Comment se pose cette question

469. Doctrine qui reconnaît à l'Assemblée nationale un pouvoir de

revision illimité 585

470. Distinction entre la question de l'étendue possible de la revi-

sion et la question de ses conditions d'ouverture 586

471. La revision, totale ou partielle, subordonnée par la Constitu-

tion de 1875 aux résolutions préalables des deux Chambres. . 587

472. La limitation de la puissance révisionniste de l'Assemblée

nationale et le système de l'égalité des deux Chambres. . . . 589

473. Autres arguments qui peuvent être invoqués en faveur de la

théorie de la puissance limitée de l'Assemblée nationale. . . 592

474. Conséquences découlant de ce régime délimitation quaut à la

question de la séparation du pouvoir constituant 594

475 . La faculté pour les Chambres de fixer limitativement l'étendue

de la revision implique-t-elle pour elles une participation

au pouvoir constituant? 595

476. Rôle précis des Chambres quant à la détermination du pro-

gramme de la revision 598

§ IV. — Appréciation du système constituant

établi par la Constitution de 1875

au point de vue de sa conciliation

avec le principe de la souveraineté nationale.

477. La Constitution de 1875 a-t-elle suffisamment limité la puis-

sance de l'Assemblée nationale et des Chambres? 60U

478. Défaut de sanction et inefficacité des limitations apportées

par la Constitution à la puissance révisionniste de l'Assemblée nationale 601

479. La puissance des Chambres n'est pas davantage limitée 604

480. La Constitution de 1875 n'a pas assigné de bornes précises

au pouvoir législatif des Chambres 607

481 . Application à la réglementation des droits et libertés indivi-

duels 608

482. Les Chambres sont, au fond, maîtresses du pouvoir consti-

tuant lui-même 611

Xiv SOMMAIRE.

Pages.

483 L'introduction en France de l'institution américaine du contrôle de la constitutionnalité des lois par les tribunaux demeurerait inefficace 614

484. Dans quelle mesure cependant le principe de la souveraineté nationale se trouve-t-il sauvegardé en ce qui concerne le Parlement français actuel? 616