DES MATIÈRES

(Renvoi aux pages du Tome II)

Administrateurs.

— ne sont pas des représentants : 226, 274 et s.

— n'ont pas le caractères d'organes : 395-396.

Assemblée nationale.

— organe de revision : 552-553.

— est une réunion, non des deux Chambres, mais de leurs membres : 555 et s.

— non sujette à dissolution : 555-556, 563.

Qualité en laquelle les députés et les-sénateurs entrent et siègent à 1* — : 564 et s.

— ne possède comme organe de revision qu'une compétence constituante : 566-567, 583, 604 note 6.

Pouvoirs révisionnistes de 1' — limités par les résolutions antérieures des

Chambres : 584 et s., 592 et s.

Défaut de sanction des limitations imposées à la puissance révisionniste

de 1' — : 601 et s.

Balance des pouvoirs (Théorie de la) : 8-9.

Cabinet ministériel.

Position du — vis-à-vis des Chambres et du chef de l'Exécutif dans le régime parlementaire : 71 et s., 75 et s., 94 et s., 105 note 66, 405 note 16.

Chartes de 1814 et de 1830.

Question de la revision des — : 543 note 30.

Citoyens.

Définition : 240-241 .

Carré de Malberg. — T. II. 40

— éléments composants de la nation et de l'Etat : 240 et s.

— sont tous représentés dans l'exercice delà souveraineté : 433-434, 436-

Indivisibilité de la représentation des — : 242-243.

— actifs et passifs : 432 et s., 436 et s.

Théorie du citoyen souverain et sujet : 154, 161 et s. Distinction du citoyen-électeur et du citoyen-législateur : 282.

Collèges électoraux.

— n'élisent pas en vertu d'un droit propre : 212 et 213 notes 11 et 12, 222 et 223 notes 19 et 20, 420 et s.

Confédération d'états : 161 et s.

Constituantes ou Conventions.

Définition : 507 et s., 536 et s.

Doctrine de la toute-puissance des — : 534-535, 540-541, 548 et s., 585-

Système des — réduites à la compétence constituante : 548 et s., 566-567,

Constitution.

Genèse de la — originaire de l'Etat : 489 et s.

Caractère formel de la notion juridique de — : 568 et s., 577 note 6.

— signe distinctif de l'Etat : 574 note 4.

Fondement de l'ordre juridique créé par la — en vigueur : 526 en note.

Constitution de 1791.

Séparation des pouvoirs : 39 et s., 65. Souveraineté nationale : 173 et s.

Régime représentatif: 196-197,200-201, 222 et s., 243 et s., 260. Énumération des représentants : 268 et s., 274 et s. Régime électoral : 244 et s., 432 et s., 436 et s., 472. Durée des législatures : 358 note 28.

Limitation de la rééligibilité des députés : 359 en note, 363 note 1. Indissolubilité du Corps législatif : 373. Nature de la monarchie dans la — : 190 et s., 268 et s. Veto : 409 en note.

Revision de la Constitution : 192, 374 en note, 498, 510 note 6, 531- S32.

Constitution de l'an III.

Séparation des pouvoirs : 39 et s.

Constitution de 1875.

Rrièveté de la — : 576 et s.

Contentieux administratif.

Nature des décisions relatives au — : 31-32.

Distinction du — et du contentieux judiciaire : 115 note 3.

Contrat social : 153 et s., 161 et s., 486, 513 et s.

Corps électoral.

Généralités : 411 et s.

Théorie qui voit dans le — l'organe suprême : 413-414.

— simple organe de nomination dans le régime représentatif : 414 et s.

— devenu organe de volonté dans le régime parlementaire : 371 et s., 417 et s.

— forme avec le Parlement un organe complexe : 385 note 19, 417 et s.

— forme avec le Parlement l'organe suprême : 85 en note, 195 note 29.

— n'est pas, à lui seul, souverain : 141.

Portée de l'intervention du — à la suite d'une dissolution de la Chambre des députés : 375-376.

— limite la puissance du Parlement : 140 et s.. 618 et s.

— organe collégial : 468 et s., 480-481.

— demeure en France titulaire principiel du pouvoir d'élire : 469, 480-

Coutume constitutionnelle : 582 note 10.

Déclaration des droits de 1789.

Séparation des pouvoirs : 11-12.

Souveraineté nationale : 172, 174.

Caractère philosophique des principes formulés par la — : 581.

— n'a plus aujourd'hui la valeur de loi constitutionnelle : 578 et s .

Déconstitutionnalisation : 577.

Délégation, Théorie française de la — de pouvoir : 200-201, 210-211 . Critique de la théorie de la — de pouvoir : 217 et s., 300 et s., 309.

Démocratie.

Définition : 183 et s.

Nature de l'Etat démocratique : p. 185 note 19. Distinction de la — directe et de la — représentative : 355 et s.

— examinée dans ses rapports :

1° avec le principe de la souveraineté nationale : 193 et s., 349 et s. 2° avec la question du pouvoir constituant : 183,550.

Députés.

— représentent la nation : 222 et s., 231, 262 et s., 268, 284-285.

— sont les élus de la nation : 213 note 12, 222 note 19, 223 note 20. Caractères de la fonction de député : 212 et s., 360 note 29.

Dissolution de la Chambre des députés : 82 et s., 135-136, 373 et s.. 408 note 18, 409 note 19, 555-556.

Droit constitutionnel.

— présuppose une Constitution en vigueur : 499-500.

Droit divin (Théorie du): 149 et s.

Droits individuels.

— dépendent, quant à leur réglementation, du Parlement : 578 et s-, 608 et s.

— manquent actuellement de garantie constitutionnelle : 578 et s., 608 et s.

Égalité des Chambres : 590-591 .

Élections.

Nature juridique du rapport entre électeurs et élus : 209 et s., 217 et s., 229-230, 253 et s., 315-316, 322 et s., 327 et s., 337 et s., 345, 360 note 29, 462 note 13.

Distinction du caractère électif et du caractère représentatif: 263, 268

et s.

Degré de l'influence résultant pour les électeurs du pouvoir d'élire : 219-

220, 230, 341 en note, 357, 363 et s., 375-376. Portée des — :

1° dans le régime représentatif: 208, 217 et s., 414 et s., 471 et s. 2° dans le régime parlementaire : 371-372, 376, 382-383, 417 et s.,

3° dans le régime de l'élection proportionnelle : 474 et s.

Élection proportionnelle.

Distinction prétendue de Y — et de la représentation proportionnelle : 467 et s., 474 et s.

— examinée dans ses rapports avec le gouvernement représentatif : 470 et s., 476 et s.

Électorat.

— est-il un droit ou une fonction ? 423 et s., 429 et s., 434 et s., 440 et s.

— est-il un pouvoir de voter ou d'élire? 424, 464 et s., 469 note 1, 470,

— est-il un pouvoir collectif ou individuel? 422, 465 et s., 480-481. Fondement de 1* — : 424 et s., 438 et s.

— envisagé en 1791 comme une fonction : 244-245, 431, 434 et s. Distinction établie en 1791 entre la qualité de citoyen et celle d'électeur :

432 et s., 436 et s., 448.

Théorie qui dénie à l'électeur tout droit subjectif : 442-443.

Théorie qui voit dans Y — à la fois un droit et une fonction : 443 et s., 449-450.

Distinction dans 1' — du droit subjectif et de la fonction étatique exercés successivement par l'électeur : 448 et s., 457 et s.

Droit pour le citoyen investi de 1' — de faire reconnaître sa qualité d'électeur : 444, 451 et s.

Contenu du droit subjectif d' — : 451 et s., 455-456.

Théorie qui voit dans chaque électeur un organe : 468, 480-481.

Empire allemand : 303 note 7, 320-321.

Etat.

Identité de la nation et de 1' — : 169-170, 176, 187, 332. Unité de F — : 24 et s., 52 et s., 58 et s., 110-111, 121-122. Personnalité de 1' — : 26, 187, 288-289, 390 et s. Organes étatiques base de 1' — et de sa personnalité : 285-286, 288-289,

390 et s.

Notion de 1' — dans le système de la souveraineté nationale : 187. Genèse del* — : 490 et s.

Continuité de 1' - : 493-494, 498 note 11.

« Etat de droit » : 8.

État fédéral.

Souveraineté de 1' — : 523 note 17.

Caractère étatique des collectivités confédérées dans 1' — : 523 note 17. Etats membres en tant qu'organes de 1' — : 334 note 19. Participation des Etats membres à la puissance de 1' — : 456. Dualité d'organes suprêmes dans 1' — : 55 note 33. Système des deux Chambres dans 1' — : 557 et s.

Chambre des États dans 1' — : 213 en note, 220 note 17, 222 en note, 344 en note.

États généraux.

Nature de la représentation aux — : 232 et s. Caractères du député aux — : 236 et s.

États-Unis.

Séparation des pouvoirs : 22 en note, 36, 39 et s., 46-47, 66-67. Séparation du pouvoir constituant : 53, 546 et s. Système des deux Chambres : 561.

Pouvoirs du Président : 66-67.

Fonctionnaire.

Opposition du représentant et du — : 263 et s., 270 et s. Opposition de l'organe et du — : 388 et s., 393 et s. — n'agit pas comme personne distincte de l'État : 392 note 6, 395-396.

Fonctions de l'Etat.

Distinction et classification des — : 2 et s., 31, 112 et s., 121 et s. Doctrine de Montesquieu sur les — envisagées au point de vue matériel :

3, 6, 26 et s., 112.

Séparation ou spécialisation des — : 29 et s., 41-42, 114 et s. Hiérarchie des — : 49 et s., 113 et s., 121 et s.

Gesamtakt : 596-597.

Gouvernants.

Question de la légitimité de la puissance des — : 144 et s., 172.

— n'ont de la souveraineté que l'exercice : 171. Distinction des — et des agents : 389, 391.

Gouvernement.

Formes de— : 178 et s., 185 note 19, 196-197.

Gouvernement populaire direct : 204 et. s. V. aussi : Gouvernement représentatif.

Gouvernement représentatif.

Généralités : 204-205.

Fondement du — : 204 et s., 217, 226 note 23, 258. Doctrine de Rousseau sur le — : 204 et s. Doctrine de Montesquieu sur le — : 207 et S. Doctrine de Sieyèssur le — : 254 et s.

Rapports du — avec le principe de souveraineté nationale : 196-197, 199 et s., 242-243, 356 et s.

— appliqué à l'exercice du pouvoir constituant : 488-489, 524 et s., 548 et s.

Opposition du — et de la démocratie : 196-197, 255 et s., 346 et s., 349

et s., 383 note 17.

Théorie qui voit dans le — un mode de gouvernement populaire : 322 et

s., 327 et s., 346 et s.

— n'est pas un régime de représentation véritahle : 229 et s., 281 et s., 340 note 23, 356-357, 385 note 19.

Variations de l'idée de représentation dans le — : 377 et s., 381 et s. Évolution historique du — : 232 et s., 239 et s., 362 et s., 473-474. Influence du régime parlementaire sur le — : 371 et s., 377 et s. Tendance actuelle du — à devenir un régime de représentation effective :

364 et s., 377 et s.

Système des deux Chambres dans ses rapports avec le — : 384 note 18. V. aussi : Election, Représentants, Représentation nationale.

Gouvernement semi-représentatif : 381 et s.

Initiative des lois : 31, 41.

Irrévocabilité du Président de la République : 69, 103-104,

Juges.

— n'ont pas le caractère de représentants : 278 et s.

— ne sont pas des organes : 396 et s.

Limites de la puissance créatrice des — : 397-398.

Loi.

Notion de la — règle générale : 6, 29.

Lois constitutionnelles ou de revision.

Distinction des -- et deslois ordinaires : 536 et s., 543 note 30, 546 et s.,

576 et s.

Signe distinctif des — : 572 et s., 582 note 10.

Mandat.

Théorie du — électif: 209 et s., 217 et s., 365 note 2.

— impératif : 215-216, 369 note 4.

La question des mandats impératifs à l'Assemblée nationale de 1789 : 247 et s., 260-261, 500 et s.

Ministres.

Nomination et révocation des — : 75 et s., 94, 100-101. Rapports des — avec les assemblées : 38 et s., 71 et s., 105 note 66.

Monarchie.

Conditions essentielles de la — : 180 et s. Nature de l'État monarchique : 184, 185 note 19, 189. Monarque organe suprême : 63 et s., 132 et s., 180 et s.

— nationale et constitutionnelle : 172, 190 et s.

— limitée : 64, 132 et s., 180 note 14, 181 note 16,

— dans ses rapports :

1° avec le principe de la souveraineté nationale : 189 et s., 349 et s. 2° avec la séparation des pouvoirs : 17 et s., 64-65, 132 et s. 3° avec la question du pouvoir constituant : 182-183, 550. Caractère représentatif du roi en 1791 : 268 et s.

Montesquieu.

Théorie de — sur les trois pouvoirs et leur séparation : 5 et s., 20-21,

28 et s., 42 et s., 515 et s.

Doctrine de — sur le gouvernement représentatif: 207 et s., 267 note 19.

Nation.

— constituée par les citoyens : 240 et s., 431 et s.

dentité de la — et de l'État : 169-170, 176, 187, 299 note 4, 332.

Unité et indivisibilité de la — : 173-174, 224 et s., 242-243, 254-255, 432,

472 note 4.

Personnalité de la — : 187, 225. Volonté de la — : 225, 227.

Représentation de la — : V. Représentation nationale.

Organe.

Sens divers dans lequel est employé le mot — : 386 et s. Origines de la théorie de 1' — : 295 et s.. 345 en note. Fondement de la théorie juridique de 1' — : 287, 300 et s. But de la théorie de 1' — : 26-27, 305 et s., 312 et s., 342 et s. en note. Intérêt de la théorie de 1* — : 310-311. Rapports de la théorie de 1' — :

1° avec la notion de personnalité collective : 285-286, 390 et s.

2° avec les notions de puissance étatique et de souveraineté nationale : 308-309, 345 en note.

Distinction de 1' — et du représentant : 228, 286 et s., 289 et s., 302 et s.,