‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel français (volume 2)Chapitre 6 sur 37 · L'essence de la monarchie et de la démocratie · texte numérisé non relu

L'essence de la monarchie et de la démocratie

336 . Le principe de la souveraineté nationale est fondé sur l'iden-

tification de la nation avec l'État et a pour but essentiel de réaliser au point de vue organique les conséquences de cette identité 186

337. Conséquences juridiques effectives du principe ainsi défini. . . 190

338. Le principe de la souveraineté nationale exclut la monarchie

et la démocratie proprement dites 103

§ I. — Fondement et nature du gouvernement représentatif.

339. Liens par lesquels le gouvernement représentatif se rattache

au principe de la souveraineté nationale 199

340. Notion politique courante du gouvernement représentatif. . . . 202

341 . De l'existence de deux notions juridiques, l'une large, l'autre

étroite, touchant la représentation en droit public 203

342. La doctrine de Rousseau touchant le régime représentatif... 204

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