VI SOMMAIRE

§ 11. - Origines révolutionnaires du SYStème français de la représentation nationale.

l'ages.

351 . Aperçu historique sur la représentation aux Etats généraux

dans l'ancienne France 232

352 . Caractère véritablement représentatif de la fonction du député

avant 1789 236

353. Principes essentiels du nouveau régime représentatif fondé

par l'Assemblée nationale de 1789 239

A. Les députés représentent la nation entière . 239

354. Le citoyen, élément constitutif de la nation. — Conception

individualiste de la représentation 240

355. Combinaison de ce concept individualiste avec celui de l'indi-

visibilité, soit de la nation, soit de la représentation nationale 241

356. Conséquences respectives de ces deux concepts combinés.. . ■ 244

357. B. Les députés sont indépendants de leurs collèges électoraux. 247

358 . La question des mandats impératifs devant l'Assemblée natio-

nale de 1789 247

359. Nullité des mandats impératifs au regard de l'Assemblée. . . . 249

360. Nullité de ces mandats au regard des députés eux-mêmes. . . 253

361 . Le motif essentiel de cette double nullité se déduit, d'après

Sieyès, de la nature même du gouvernement représentatif

tel qu'il était conçu en 1789-91 255

362 . Opposition établie à cette époque entre le gouvernement repré-

sentatif et la démocratie proprement dite 260