‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 10 sur 67 · B. La souveraineté n'est pas un pouvoir sans limites · texte numérisé non relu

B. La souveraineté n'est pas un pouvoir sans limites

79. La théorie de l'auto-liniitation : son fondement et sa portée.. 231

80. Critiques formulées contre la théorie de l'auto-limitation :

leur réfutation 235

81. Impossibilité de découvrir, pour la limitation de la puissance

étatique, des mojens positifs d'ordre juridique, qui ne découlent pas du droit créé par l'Etat . 238

82. C. Sujet actif et sujet passif de la puissance d'Etat. — Diffi-

cultés soulc\'écs par la question de savoir quel est le sujet passif de cette puissance 243.

83. En quel sens et dans quelle mesure les citoyens peuvent-ils

être considérés comme sujets passifs de la puissance étatique ? 248

84. Le sujet actif de la puissance d'Etat. Du caractère subjectif

de la relation de puissance qui existe entre l'Etat et les individus soumis à sa domination 251

85. De l'intérêt juridique et pratique que présente la reconnais-

sance de ce caractère subjectif de la puissance d'Etat 254

86. Comment la personnalité de l'h^tat se manifeste jusque dans

le système de son organisation 256

Page 1