‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 11 sur 67 · Sens juridique du terme fonctions étatiques · texte numérisé non relu

Sens juridique du terme fonctions étatiques

88. Doctrine qui différencie les fonctions d'après leur but 263

89. Doctrine qui divise les fonctions en opérations intellectuelles

et opérations agissantes 264

90. Système constitutionnel français de qualification et de clas-

sification formelles des fonctions 268

91. Théorie basée sur la distinction du point de vue matériel et

du point de vue formel 273

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