Nature véritable de la sanction monarchique

136. De la prétendue sanction de 1791 et du pouvoir actuel de

demander une nouvelle délibération 399

§ II. — De la promulgation des lois.

137. Notions générales touchant la promulgation des lois sous la

Constitution de 1875 403

138. Théories diverses sur la nature de la promulgation, qui impli-

quent que celle-ci est un acte de puissance législative 405