‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 2 sur 67 · Appréciation générale de ces théories · texte numérisé non relu

Appréciation générale de ces théories

7. Théories qui attribuent à la collectivité étatisée une person-

nalité réelle, antérieure à sa personnalité juridique 22

8. Critique et rejet de ces théories : fondement et signification

purement juridiques de la notion de personnalité étatique. 25

9. Réalités juridiques auxquelles répond la notion de personna-

lité de l'État 28

10. De l'unité de l'Etat, comme fondement de la notion de personnalité étatique 'ÎO

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