‹ Contribution à la théorie générale de l'état, spécialement d'après les données fournies par le Droit constitutionel françaisChapitre 20 sur 67 · PREMIÈRE SECTION · texte numérisé non relu

PREMIÈRE SECTION

DÉFINITION DE l'aDMINISTRATION.

§ I. — Théories diverses sur la fonction administrative.

154. Doctrines qui définissent l'administration, soit par ses buts,

soit par son caractère de fonction agissante 463

155. Doctrine qui fonde les définitions respectives de la législation

et de l'administration sur la distinction de la volonté et de l'exécution 465

SOMMAIUK.

Pages.

156. Doctrine qui applique à la ionction administrative la distinc-

tion des fonctions matérielles et formelles. 469

157. Doctrine «[ui définit l'administration par sa matière propre. 472

§ 11. — La vraie notion de l'administration selon le droit positif français.

158. Eléments de définition de la fonction administrative fournis

par la Constitution française 474

159. La fonction administrative a pour domaine ou matière propre

l'exécution des lois 477

Page 1