Etendue de la sphère d'autonomie du juge

237. La formule des textes législatifs possède seule la valeur impé-

rative de loi et la force de lier le juge 708

238. P>st-il exact de dire que l'interprétation des textes est appelée

à évoluer en s'adaptant aux circonstances changeantes?. .. 712

239. Du procédé de l'analogie : son rôle dans l'exercice de la fonc-

tion juridictionnelle 716

240. Nécessité d'admettre l'existence, dans la fonction juridiction-

nelle, d'une certaine puissance créatrice de solutions de droit. 718

241 . (conception révolutionnaire de la puissance judiciaire 719

242. Institutions révolutionnaires par lesquelles se manifeste

spécialement cette conception /27

243. Évolution du concept de fonction juridictionnelle postérieu-

rement à la Révolution 731

244. Pouvoirs attribués au juge par l'article 4 du Code civil 733

245. Du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions juridic-

tionnelles des autorités judiciaires 737

246. Limitations de la puissance ci-éatrice comprise dans la fonc-

tion juridictionnelle ^41

247. Du caractère relatif du droit d'espèce dit par le juge. — La

jurisprudence est-elle une source de l'ordre juridique général de l'Etat? 744

248. Limitations résultant de ce que la fonction juridictionnelle,

en tant que puissance subordonnée aux lois, ne peut s'exercer dans un sens contraire à la législation en vigueur. 747

6^ II. — Définition de la fonction juridictionnelle d'après ses conditions d'exercice.