LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ETAT

elles enfin qui provoquent les transformations successives dont ri']tat est susceptible. Dans tout cela l'activité humaine se borne à accepter et à mettre en œuvre les conditions de vie en commun qui lui sont imposées par la loi du développement naturel des sociétés (-^i.

En se plaçant à ce point de vue, on est amené à reconnaître que l'Etat prend sa source et son fondement dans ce fait que, dans les milieux sociaux parvenus à un certain degré de culture, il s'est trouvé un grand nombre de besoins et d'intérêts collectifs aux- ([uels l'Etat seul pouvait pourvoir. C'est ainsi que l'Etat apparaît comme une institution nécessaire, en tant que lui seul dispose d'une puissance suffisante à l'effet de garantir les individus contre les attaques de l'étranger : ainsi encore, les liommes ont dû instinctivement se plier à la domination de l'Etat, parce qu'il était la seule puissance capable d'assurer à l'intérieur l'ordre et la justice dans les rapports des individus les uns avec les autres. Au surplus, ce f[ui prouve la nécessité de l'Etat, c'est qu'on n'aperçoit pas, dans la situation actuelle des peuples civilisés, qu'ils puissent se passer de lui, ni qu'il soit au pouvoir des hommes de le supprimer. C'est donc que l'Etat n'est pas le produit d'un arrangement conventionnel entre les individus, d'un acte de libre faculté de leur part, mais bien d'un acte de soumission forcée à des exigences sociales qu'il ne dépend pas d'eux d'éluder. Telle est aussi la conclusion à laquelle on aboutirait sur le terrain des réalités historiques : l'histoire permettrait de vérifier que l'Etat est né en dehors de tout acte volontaire de ses membres et même à leur insu : lorsque les hommes ont commencé à prendre conscience de l'Etat, il y avait longtemps que celui-ci existait déjà!*).

(3) « Le pouvoir est constitué sur les lois naturelles et fondamentales de l'ordre social, dont Dieu est l'auteur : lois contre lesquelles tout ce qu'on fait, dit Bossuet, est nul de soi. et auxquelles au cas d'infraction l'homme est ramené ]iar la force irrésistible des événements » (de Bonald, Législation primitive, Discours préliminaire, § ii au début). — « L'État, comme la famille, est une société nécessaire, et connue tel il n'est pas l'œuvre d'un contrat, mais bien de la force même des choses » (Le Fur, État fédéral et Confédération d'États, ]i. 567). — Cf. de Vareilles-Sommicres, Les principes fondamentaux du droit, p. h\ et s.

1,4) Il seml)]e cependant que la nationalité individuelle qui rattache 1 homme à tel Etat déterminé, repose sur un consentement donné à cet Etat par chacun de ses adhérents. Toutefois, même à ce point de vue, il y a des réserves à faire. C'est ainsi que la théorie contractuelle est difficilement conciliable avec ce double fait que : 1° les Etats peuvent imposer leur nationalité aux individus