V. Règlement administratif

Président de la République.

Caractère exécutif des pouvoirs du — : 494 et s., 530 et s., 656, 664. Pouvoirs du — en tant que chef de l'administration : 584, 664, 671 et s.,

678 et s.

Pouvoir de nommer aux emplois : 676, 771-772. Pouvoirs du — en matière diplomatique : 535 et s. Le — a-t-il un pouvoir de police générale? 652 et s. Le — est-il un représentant de la nation? 495-496, 673 note 26.

Promulgation des lois.

Généralités : 382, 404-405, 438 note 37. Formule de la — : 341, 387 note 3, 388-389. 405, 425-426, 429-430, 434

note 31, 435 note 33, 436 note 34.

Délai de la — : 405, 431 note 28, 438 note 37, 442-443, 445.

— dans les Constitutions de 1793 : 446 note 45; de Tan VIII : 434-435; de 1852 : 436; dans les Chartes : 436.

Théories qui présentent la — comme un acte de puissance législative :

405 et s.

Théorie qui rattache la — au système de la séparation des pouvoirs : 409-

410, 418 et s., 445 note 44.

Caractère exécutif de la — : 413 note 8, 414 note 10, 422 et s., 433-434. La — contient-elle un ordre d'exécution? 407 et s., 411 et s., 417 et s..