et s
Rapports entre la — et la force exécutoire des lois : 406 et s., 410 et s.,
417 et s., 425, 430, 444 note 42.
— n'est pas un acte fait publiquement : 440 et s.
Publication du décret de — : 441 et s.
La — contient-elle un ordre de publication ?. 443-444, 448.
Distinction de la — et de la publication : 431, 437 et s., 440 et s.
Objet et utilité de la — : 426 et s., 429 et s., 432 et s., 439-440, 449 et s.,
Motifs pour lesquels la — est confiée au chef de l'Exécutif : 445 et s., 456.
Effets de la — : 442. 448 et s.
La — couvre-t-elle les vices d'inconstitutionnalité de la loi? 449 et s.
Dans quelle mesure la — présuppose-t-elle une vérification de la régularité de la formation de la loi? 431-432, 451 et s.
Promulgation des décrets : V. Décrets.
Promulgation des lois poitant revision de la Constitution : V. Lois constitutionnelles.
Propiiikté collective. Distinction de la — et de la personnalité collective : 34-35.
Propriété en main commune (Gesamthand) : 34-35.
Prusse et autres Etats allemands : 111 note 13, 11.3, 126 note 27, 146 note 37, 306-307, 310 et s., 315-316, 376 en note, 384 et s., 389, 656.
Publication des lois.
Objet et effets de la — : 406 note 1. 425, 439 note 38, 440. Distinction de la - — et de la promulgation : 431, 437 et s., 440 et s. Rapports entre la - — et la promulgation : 441 et s. Publication des règlements : 329, 665-666.
PuiS.SANCE administrative.
Etendue de la — à l'intérieur de l'organisme administratif : 514 et s., 557. V. Fonction administrative.
Puissance de domination.
Généralités : 3, 7, 51 note 44, 98.
Nature de la — : 153, 157-158, 245-246, 248 et s.
Source de la — dans la force propre à l'Etat : 5 note 5, 56 note 5, 152 et s., 157-158.
— signe distinctif de l'Etat : 151 et s., 157 et s.
— ne peut appartenir originairement qu'à l'Etat : 154-155, 157-158, 178, 179 et s., 187, 190.
Puissance d'Etat.
Généralités : 3, 7, 9, 69-70.
Légitimité de la : — 194-195.
Signe distinctif de la — : 147 et s., 156 et s., 172 et s.
Indivisibilité de la — : 1 10 et s., 165 et s.
Distinction de la — et de la souveraineté : 70, 75-76, 80 et s., 86-87, 127,
156-157. 191 et s. Maintien de la — dans le droit public actuel : 212 et s., 223-224. Limitations de la — : 228 et s., 255-256. Sujet actif de la — : 251 et s.
Sujet passif de la — : 243 et s., 248 et s. Caractère subjectif de la relation de — entre l'Etat et les citoj'ens : 254
et s.
Puissance hiérarchique.
— des chefs de service : 515 et s., 660-661, 665. Effets de la — : 519 et s., 557.
Limites de la — : 521 et s., 677 note 27.
La — est-elle une source créatrice de droit? 521 en note.
Puissance législative.
— signe distinctif de l'État : 166 note 12, 173-174, 177. 189-190. Sens constitutionnel du terme — : 270, 271 note 10, 327.
Actes de — : 378 et s., 383 et s., 390 et s., 399 et s., 405 et s., 459 et s. Étendue de la — : 214, 218 et s., 327-328, 351-352, 533. V. aussi : Parlement.
Puissance publique : 6-7.
Ratification.
— des décrets réglementaires faits sans pouvoirs : 683 note 33.
