LAURE

« . D] le système des courtes peines, alors que d’autres mesures, notamment des mesures de « cure libre », peutent avantageusement les compléter.

Nous ne voudrions pas terminer ces quelques constations sans mentionner le problème de l’ordonnateur de l’expertise mentale. Seuls les magistrats peuvent l’ordonner, mais elle peut être sollicitée par l’inculpé luimême ou son défenseur. Dans l’immense majorité des cas, elle est ordonnée par le Juge d’Instruction, beaucoup plus rarement par le Tribunal Correctionnel, la Chambre des Appels Correctionnels, la Cour d’Assises. La conscience professionnelle des juges n’est pas en cause, mais seule leur compétence en matière médicale et psychiatrique.

— Dans un certain nombre de cas, le simple bon sens suffit pour reconnaître si un inculpé doit être soumis à l’examen d’un psychiatre: les faits sont parfois tels qu’ils entraînent presque nécessairement une demande d’expertise. D’autres fois, les renseignements de l’enquête ou de l’entourage, l'attitude de l’inculpé, ses réponses, suffisent au juge pour l’ordonner.

— Ïl arrive que la défense sollicite l’examen mental sous des prétextes futiles: dires fantaisistes où mensonges de l’inculpé, séjour aux colonies, grand oncle aliéné, etc... Parfois, l’avocat demande l’expertise sans la moindre cause médicale, en se basant, par exemple, sur l’opposition qu’il croit constater entre la prétendue honnêteté de son client et son acte délictueux.

— Beaucoup plus graves sont les cas où l’expertise n’est- pas ordonnée bien qu’il s’agisse d’individus dont les tares mentales mériteraient l’irresponsabilité ou la « responsabilité atténuée ». Ces cas sont relativement fréquents et s’expliquent par plusieurs causes:

— En règle générale, la « folie » est une maladie

qui s’ignore. Très souvent, le « dément », le dé-

bile, le déséquilibré ne se rendent pas compte de leur infériorité mentale ou de leur maladie et ne sollicitent aucun examen,