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être d’ailleurs désigné comme expert que lors d’une expertise à deux ou à trois, mais jamais comme seul expert.

Les observations recueillies par lui-même ou dans son service sont strictement médicales. Elles ne peuvent être communiquées ni à l’administration pénitentiaire, ni aux magistrats (Parquet ou juge d’instruction).

Vis-à-vis des médecins-experts, le médecinchef de l’A.P. est dans la même situation que le médecin-chef d’un hôpital psychiatrique.

Il s’occupera du Laboratoire d’Anthropologie Criminelle, accouplé à l’A.P.

Il devra adresser périodiquement un rapport à M. le Garde des Sceaux sur le fonctionnement

de l’A.P.

Crganisation matérielle :

Locaux:

L’A.P. doit comprendre 10 lits par 100 détenus; ce nombre doit être calculé d’après la population maxima de la Maison d’Arrêt. Les locaux doivent comprendre:

le cabinet du médecin; le cabinet du secrétariat; le cabinet des assistantes sociales; une salle de garde pour les internes; un local pour la pharmacie; des pièces de surveillance pour les infirmiers; les pièces destinées au L.A.C.

Ces locaux doivent être assez isolés du reste de la prison.

Personnel:

Pour une population pénitentiaire, de 500 personnes, il devra comprendre:

1 médecin-chef de l’A.P.;

er

ou 3 internes, ou plus; psychotechnicien ; assistante sociale, 2 stagiaires ou plus:

infirmier ou infirmière-chef. |

La surveillance sera assurée par le personnel de la Maison d’Arrêt qui aura fait un stage préalable dans un hôpital psychiatrique.

= bi bi) 9

c) Matériel médical:

Le matériel classique d’examens médical et neurologique sera nécessaire, ainsi qu’un petit matériel de laboratoire. Les examens nécessitant des appareils spécialisés pourront être pratiqués dans les services de la Faculté et du Centre Régional Hospitalier.