TA LE

-— Dont l’évolution se fait dans le sens aggravation plutôt que dans le sens compensation, qui est celui que proposent la morale et l’hygiène mentale.

— Dont un bon nombre d’actes relèvent d’attitudes criminogènes, sans être des délits ou des crimes, mais expriment cette criminogénèse.

Par l’acte criminel, l'individu s’isole ou s’exclut du groupe; réciproquement, le groupe peut exclure où isoler l’individu, voire le supprimer. En même temps, virtuellement ou en fait, le criminel s’intègre à un autre groupe, dans lequel sa conduite n’est plus considérée comme criminelle, par exemple au groupe eriminel. Ce groupe est également détenteur d’un système de valeurs et de normes: le criminel y est soumis aux contraintes corrélatives à son statut et à son rôle (l’honnêteté, par exemple, est une qualité recherchée chez les voleurs professionnels). Ces groupes se trouvent, vis-àvis des organisations sociales et des groupes non-crimivels, dans des rapporis définis au point de vue psychologique et sociologique.

l°) Rôle du Centre de Réadaptation :

Les méthodes de la psychiatrie, de la psychologie et de la psychanalyse paraissent s’être influencées réciproquement sans se confondre, mais tendent à se rapprocher: psychiatrie dépassant l’aliénation pour s’intéresser à l’anomalie, psychologie devenue clinique, psychanalyse renonçant à sa thérapeutique rigide pour s’assouplir aux besoins du criminel.

Ces trois disciplines tendent par des voies diverses à préconiser Qla rééducation » du eriminel: rééducaüon s'adressant à l'intelligence (avec sa forme préventive, la lutte contre l’analphabétisme), rééducation affective (diminuant la culpabilité, compensant les frustrations), rééducation sociale (réintégration d’un groupe dans lequel les identifications nouvelles soient possibles, réapprentissage, acquisition d’un métier ).

Gras

La rééducation peut s'adresser:

— à une aptitude non développée par suite de défaut d'instruction (causes affectives, erreurs pédagogiques, influence d’un milieu familial, ete...) ;

—— à une aptitude déviée; c’est alors, plus ou moins marquée, la soi-disant perversion qui, dans certains cas, peut être due aux mêmes causes que cidessus, mais agissant plus précocement. [ci intervient le rôle joué par l’agressivité.

Nous pouvons définir le criminel comme l’homme qui transgresse les « interdits » et ainsi se trouve & désengagé » et exclu du groupe; cependant, il en cherche et souvent en trouve ou en crée un autre auquel il s'intègre. Cette manière relativiste de voir les choses par rapport au groupe a l’avantage de faire comprendre quel est le véritable mécanisme de la rééducation (qu’en peut appeler traitement du criminel) et d’attirer l’attention sur le fait que le succès d’une telle entreprise, même s’il dépend d’abord d’un thérapeute, ne peut êire complet que par l’action d’un milieu social (importance du personnel, thérapie de groupe, compréhension du public). À

Le champ très vaste ouvert à la recherche peut se situer :

— pour chaque criminel en particulier, et chaque fois que cela sera possible, dans une investigation très poussée des processus criminogènes. L’investigation psychanalytique, si longue qu’elle soit, doit devepir possible pour la réchercher;

__ dans l'établissement de mesures pédagogiques et de propagande (presse, radio) destinées à détruire « la magie » du crime, magie dont le prestige sollicite aussi bien le sadisme que le masochisme des individus désadaptés et dont il faudrait démontrer les mécanismes près du grand public.

Dans le domaine pratique, la constitution d’équipes médico-psycho- pédagogiques peut assurer la réédu- * cation des criminels qui, chaque fois que l’expérience

Sparee

a été tentée, s’est avérée non pas certaine, mais possible, comparable en cela à la guérison de certaines maladies. |

Le diagnostic doit déterminer si la rééducation est possible (aptitudes absorbées congénitalement ou à la suite de maladies acquises, attitudes affectives irréversibles). Ce diagnostic très délicat devrait également mettre en lumière les moyens à employer pour la rééducation.

De toute façon, au lieu d’inculquer à l’interné le sentiment qu’il est un homme sans valeur et sans droits, un être réprouvé et expulsé de la communauté de ses semblables (comme le fait la loi actuelle), il faut lui garder sa dignité humaine et son espoir en l’avenir, tous deux impondérables indispensables à sa réadaptation sociale. |

‘2°) Méthodes d'investigation :

Ce doit être une méthode qui ressemble plutôt à une conversation avec échange de sympathies: l’important est de faire sentir au malade que, pour la première fois peut-être dans sa vie, quelqu’un s’intéresse à lui, de lui donner un sentiment de sécurité.

Ce qu’il faut, c’est déraciner le criminel et lui. offrir une autre philosophie, en combinant les mesures d’intimidation et les méthodes constructives, mais en aucune façon ne sous-estimer les premières.

La mise en confiance doit se faire, dès l’arrivée, par la possibilitée donnée au « malade » de choisir un autre nom pour la durée de son placement, comme il est fait lors d’engagement dans la Légion Etrangère. Son passé est inconnu du groupe dans lequel il va vivre: ni ses futurs camarades ni le personnel subalterne ne pourront parler des faits qui lui sont reprochés et dont ils ont forcément connaissance. De plus, c’est un « cadeau » dès l’entrée, un lien avec le thérapeute qui con-

naît la véritable identité, et une occasion séduisante pour @ faire peau neuve ».

Comme au Centre pour enfants de Mool, en Belgique, il semble bon que l’intéressé soit reçu par le « concierge », qui n’est en réalité qu’un collaborateur avisé et dévoué et qui entame avec lui une conversation amicale. Pendant les deux ou trois premiers jours, il est en marge de la vie sociale de l’établissement qui se déroule devant ses yeux. Pour la journée, on l’installe dans une sorte de bibliothèque où il a à sa disposition des catalogues: il peut choisir les livres qui lui plaisent, il peut écrire et déposer sa correspondance dans une boîte aux lettres située dans un endroit bien en vue. Il est ainsi complètement livré à lui-même et cela afin d’obtenir une détente, et partant, une confiance chez un être révolté à l’avance contre la séquestration qu’il attendait. Pendant ce temps, sans qu’il s’en aperçoive, on l’observe, ses réactions expriment beaucoup plus ses tendances profondes que ne le feraient maïints questionnaires.

Une fois intégré dans la vie du centre, l’analyse et la récolte des données de l’investigation se précisent par l’emploi, comme le dit LAGACHE, de différentes méthodes tendant à approfondir les renseignements fournis par l’observation dans l’Annexe Psychiatrique:

— Techniques historiques:

Les techniques testimoniales consistent à recueillir auprès de tiers des renseignements relatifs à l’intéressé et à son entourage, à sa situation, à sa délinquance. Les techniques documentaires utilisent des produits de l’activité du sujet: travaux scolaires, manuels, artistiques, littéraires, journaux intimes, etc...

— L'observation continue et directe:

Elle permettra la notation des événements significatifs. Des procédés ingénieux doivent tendre à déclen-

cher les réactions révélatrices; par exemple, la maison doit posséder une boutique où chacun peut faire des achats avec l’argent gagné dans l’établissement, car tout travail productif doit y être payé. L’achat de cartes postales n’a pas la même signification que celui de bonbons, de même celui d’un peigne ou de boutons, etc...

— L'examen clinique proprement dit:

Il est le moment capital d’une observation qui ne doit jamais cesser d’être & clinique ».

— Techniques expérimentales:

Ce sont principalement les tests dans leur double emploi:

— strictement psychométrique pour la détermination des aptitudes,

— et clinique qui, reposant sur l’observation du comportement du sujet, renseigne davantage sur son caractère et fournit la détermination des attitudes caractérielles.

— Techniques psychanalytiques:

Elles tendent à la provocation et la récolte de productions imaginatives libres; par libres association d’idées, interprétation des rêves, tests d’association de mots, interprétation des taches d’encre de RoscHACH, interprétation imaginative d’images (T.A.T.), jeu, dessin, peinture, rédaction. Tous ces procédés réclament une interprétation serrée, à la fois pénétrante, audacieuse même et cependant exigeante quant à l’administration de la preuve. C’est dire qu’ils ne peuvent être employés que par un psychologue à la fois doué et averti. [ls permettent de détecter les « contenus » de la personnalité, les images, les tendances, les sentiments qui se sont développés au cours de l’expérience individuelle et en même temps, l’attitude du sujet par rapport à ses € contenus ». Les réponses constituent une

févélation objective d’attitudes cachées ou non reconnues. :

— Données parascientifiques:

La graphologie, la morpho-psychologie, peuvent fournir des indications ou des recoupements.

La synthèse de ces données permet leur intégration, la connaissance de la criminogénèse de l’individu.

— La réaction:

C’est la délinquance telle qu’elle est: réactions éthiques, sentiment de culpabilité, jugement moral conventionnel, attitude minimisante, réaction d’innocence et sentiment d’injustice subie.

— La situation:

L’ensemble des circonstances et des conditions de milieu (entourages familial, scolaire, professionnel), constitue le complexe psycho-social de la délinquance. Il importe de très bien démêler le sens et la structure du « monde personnel » du délinquant, car c’est précisément la situation, non pas peut-être telle qu’elle est objectivement, mais telle qu’elle est vécue, qui conditionne la délinquance.

— Le terrain:

C’est la personne du délinquant. Sa psychologie comporte une double étude: l’une dans le passé (hérédité, constitution, antécédents biologiques et biographiques), l’autre dans le présent: l’état physique; les aptitudes, en particulier intellectuelles et manuelles; les attitudes, ce qui correspond au concept courant de caractère. C’est dans ce domaine de l’étude de la personne qu’il est le plus difficile de dominer les faits et d’opérer une synthèse.

— La génèse de la délinquance:

Muni des données relatives à la personne, à la situation et à la réaction, il faut déterminer: — Les facteurs négatifs de la délinquance:

L’insuffisance habituelle ou épisodique du freinage conditionne par suite la libération des

instances criminogènes: absence d'éducation ou éducation positivement mauvaise, suggestion de l’entourage, démoralisation par le sentiment d’injustice subie, etc...

—— Les facteurs positifs de la délinquance: |

Le système de motifs formulés et de mobiles implicites donnent sa signification propre à la délinquance: recherche du plaisir, de l’aventure, besoin de libération, de vengeance, de réparation. de prestige, etc... ;

— Le pronostic de la délinquance:

Etant donné les aptitudes et le caractère du sujet, étant donné son entourage, qu’est-on en droit d’attendre de lui? Qu’elle est sa capacité d’évolution, sa sensibilité à une influence personnelle? Quel est le degré d’ «éducabilité »? La persistance de l’opposition et + la révolte est-elle profondément ancrée?

Il faut commencer par établir le traitement idéal. sans tenir compte des contingences, aussi adapté que possible aux particularités du cas. Ensuite, on accommodera ce traitement aux moyens de réalisation dont on dispose effectivement.

3°) Rééducation :

La rééducation doit tendre à la réadaptation du sujet, à sa réinsertion dans le réel, à sa.« resocialisation » progressive par l’emploi, à la base, de toutes les psychothérapies collectives, notamment travail, culture physique, jeux.

— Travail:

Les différents services fonctionnant dans le Centre peuvent être utilisés: menuiserie, forge, serrurerie, cordonnerie, buchère, garage, lingerie, ouvroir, cuisine, maçonnerie, re magasin, tailleur, électricité,

NAT ue

peintre, vitrier. Des ateliers à caractère facultativement utilitaire de vannerie, menuiserie, peinture, dessin, imprimerie, etc..., doivent être créés: ils sont appelés à jouer un rôle important.

Ils doivent répondre à plusieurs buts,. comme le

mentionne CÉRÉMONIE :

rendre possible l’observation du sujet dans son

comportement au travail;

contrôler et vérifier ses déclarations quand à son degré d’instruction professionnelle;

collaborer à son orientation professionnelle par la détection des aptitudes possibles, par la mise en contact avec le matériau d’œuvre; éprouver la solidité du choix d’un métier à la faveur des premiers efforts à fournir;

constituer une occupation intelligente pour ceux dont les goûts ou le métier exercé ne correspondent en aucune façon au genre de travail pratiqué dans l’atelier, par exemple coiffeur, cuisinier, commis de magasin, employé de bureau.

Comment atteindre ces buts si différents les uns

des autres et cependant impérieux dans un Centre?

en créant l’ambiance par un atelier clair, bien or-

donné, enjolivé si possible par des fresques ou des

allégories heureuses, par des travaux particulièrement réussis dans la profession;

par une discipline souple et bienveillante où ne s’excluent ni la fermeté ni la recherche de l’effort; en évitant la contrainte, la discipline lourde, car le sujet a déjà tendance à considérer sa situation comme désespérée et peut se livrer à des réactions extrêmes ou se replier sur lui-même et ne plus s’extérioriser ;

en faisant de l’orientation professionnelle et en

permettant de suivre dans le Centre la progression

de l’apprentissage par l’exécution d’exercices normalisés d’enseignement professionnel; en constituant une occupation intelligente, du

rer

moins prenante, pour ceux que leurs goûts ou leurs

aptitudes éloignent de la matière traitée.

Les conditions de succès dépendent d’abord d’un personnel expérimenté dans son métier de base, possesseur d’une certaine culture et sachant Ctoucher un peu à tout », portant aux anormaux un intérêt de tous les jours, non seulement en parole, maïs par les actes; ensuite, d’un matériel au point et suffisant, en améliorant sans cesse la technique employée.

L’initiation aux travaux agricoles donnera plus de satisfaction pour certains, et notamment la spécialisation dans la conduite des machines mécaniques.

Tout travail productif, d’ailleurs, mérite salaire. Un quart de celui-ci doit être mis à la disposition de l’intéressé pour ses menus achats à la cantine, les trois autres quarts étant versés en son nom à la recette de l’établissement pour constituer une « masse » de sortie qui lui sera remise lors de sa libération (sous contrôle de l’œuvre qui aura accepté sa tutelle sociale et morale).

— Culture physique:

Elle permettra une meilleure tenue, et la régulation de la motricité. Elle donnera le sentiment de l’effort et de l’émulation, tout en amenant une diversion par les jeux: volley, basket, courses, etc...

—- Le jeu:

Il sert d’exécuioire aux tendances profondes chez l’enfant comme chez l’adulte, tendances qui, en dehors du jeu, sont refoulées, réprimées. Il fixe l’attention, divertit et stimule contre la fatigue. L’activité ludique est presque toujours génératrice d’euphorie, de joie, de bonne humeur.

Le jeu dramatique a une grosse importance. L’art dramatique (le drame englobe aussi bien le genre comique que le genre tragique) dit CHANCEREL, est la fonction d’inventer et de représenter des fictions, de

construire et de faire agir des personnages: transposition poétique, interprétation (et non reproduction) des réalités quotidiennes à des fins supérieures et désintéressées de divertissement et, s’il le peut, d’amélioration personnelle et collective dans le cadre de la vie sociale. Il sollicite:

—— l'intelligence pour comprendre le texte, saisir les puances et permettre d’assimiler complètement le personnage ;

— la mémoire pour retenir le rôle, grâce aux souvenirs évoqués pour construire le personnage: dans ce travail, elle a marché de pair avec l’observation et l’imagination;

—— la patience, la persévérance et la bonne volonté, sinon la volonté, qui ont aidé les autres facultés et parachevé l’œuvre;

— de plus, l’amour-propre qu'il suscite chez le désinvolte et le désabusé, la tolérance obligatoire vis-àvis des camarades moins doués et plus besogneux, la solidarité qu’il crée parmi tous les membres de la troupe, et la discipline librement consentie. L’individu s’y épanouit et s’extériorise complète-

ment, et ainsi le théâtre nous montrant le défaut de la

cuirasse du libre fonctionnement des tendances de l’individu, nous en donne, ipso facto, le remède.

Les chants collectifs et les conférences faites par certains pensionnaires ont la même influence salutaire.

Ainsi, le développement du sens social s’effectue au milieu de la vie d’un groupe, qui sait travailler et se distraire, en respectant une discipline, pour pouvoir profiter de sa liberté, dans un Centre qui ressemble à une petite cité autonome, à un petit village modèle où tout est standardisé pour ne pas avoir à standardiser les individus.

Il va sans dire que toutes les thérapeutiques (médicamenteuses, méthodes de choc; etc...) sont appliquées et complétées par psychanalyse accélérée, narcoanalyse, etc.

AD EES 4°) Reclassement :

L'originalité du fait psychiatrique, dit SIVADON, réside dans l’intrication et l’interaction de phénomènes somatiques, psychologiques et sociaux. L’effort difficile du psychiatre tend à appréhender ce vaste ensemble, à en analyser et en réduire le plus possible les éléments, et surtout à favoriser une synthèse nouvelle. Il a besoin d’armes thérapeutiques variées pour rééquilibrer la personnalité du malade, mais le plus souvent, rien de solide ne pourra être fait sans sa réadaptation sociale, permettant la réinsertion du sujet dans un milieu qui lui convienne.

Il faut que la situation envisagée pour lui soit stable et qu’elle ne l’expose pas, par ses contingences, à la récidive d’actes délictueux.

La « qualité » d’anormal interné constitue une cause d’échec des démarches de placement. Est-on en droit de laisser ignorer sa situation à son futur employeur? Problème grave et parfois insoluble, car la discrétion qui paraît s’imposer à première vue en la matière, entravera singulièrement la surveillance ultérieure du libéré. Sauf cas exceptionnel, il vaut mieux instruire celui qui désire l’engager et, si possible, lui demander, pour l’œuvre de reclassement tentée, sa collaboration qui en assurera souvent le succès. C’est là un des problèmes complexes que nous ne faisons qu’indiquer, pour montrer combien l’apostolat social et moral de relèvement des délinquants anormaux est chose compliquée; et cela nous permet de rappeler le dévouement trop ignoré de ceux qui s’y consacrent avec un zèle digne de tout éloge.

Certaines conditions doivent être imposées pendant la sortie d’essai:

— obligation d’un travail régulier avec défense de quitter la place ou l’atelier choisis par la Commission médico-juridique, sans son avis;

—- résidence déterminée; |

— abstinence d’alcool avec interdiction de fréquenter les débits de boissons, car l’ébriété exalte les tares, déchaîne les instincts et prédispose au délit.

Si ce reclassement échoue après plusieurs tentatives, il faut prévoir la possibilité d’organiser, dans chaque Centre, des ateliers pour occuper les inadaptables sociaux et leur faire produire un certain travail qui aidera au paiement de leurs frais de séjour, pour qu’ils soient retirés de la Société et qu’ils ne soient pas entièrement à sa charge.

o°) Différentes sortes d’Etablissements :

Il semblerait qu’il en faille plusieurs comme certains l’ont préconisé: Centres pour anormaux difficiles, peur anormaux sexuels, écoles pour jeunes, établissements pour alcooliques et toxicomanes, centres pour épileptiques, colonies et camps de travail pour les récidivistes incurables.

Nous pensons que deux sortes d’établissements doivent suffire:

a) Centres médico-répressifs:

Ce seront des Centres de Rééducation à discipline sévère pour les anormaux de toute nature, mais non « aliénés », qui présentent des tendances antisociales graves profondément enracinées, des troubles du caractère pouvant avoir une influence néfaste sur leurs camarades, qui ne seraient que cause de désordre et d’échec d’un milieu rééducatif, et qui ne sauraient que mal profiter d’un régime de liberté relative. Là aussi, seraient placés les récidivistes incurables.

b) Centres psychothérapiques:

Ces centres recevraient tous les autres anormaux. Cela risque de surprendre pour trois catégories de malades:

— : Jes alcooliques et toxicomanes; — les épileptiques,

— les vieillards et les infirmes.

Alcoolisme et toxicomanie ne sont qu’épiphénomène: « Ne devient pas alcoolique ou toxicomane qui veut ». Le facteur terrain joue un rôle important: le fond mental est pathologique. Nous devons simplement nous baser sur les ravages produits par le toxique dans l’organisme, pour l’aiguiller vers tel ou tel centre: s’il s’agit d’un € dément », il ira dans un hôpital psychiatrique; s’il s’agit d’un «anormal », le centre de réadaptation est tout indiqué; et si, dans cet établissement, il se révèle comme foncièrement © difficile », il sera transféré dans un centre médico-répressif.

Pour les épileptiques, l’aiguillage se fera de la même façon. :

Ïl n’y a pas lieu d’envoyer les vieillards et les infirmes dans des établissements spéciaux. Dans les centres de réadaptation, certains pavillons pourront en accepter quelques-uns: s’occuper d’eux sera une bonne action, une marque de confiance pour Îles anormaux valides; il faudra même que ce soit un privilège, et que la puuition soit de ne plus être autorisé à s’en occuper. Evidemment ceux qui, profitant de leur influence pairiarchale, se révèleraient comme néfastes dans leurs actes ou dans leurs propos, seraient transférés dans les centres médico-répressifs.

Ainsi, dans chaque centre, les pensionnaires doivent être groupés dans les différents pavillons, non pas d'après leur classification en débiles, déséquilibrés, al- ‘coliques, épileptiques, ete..., mais d’après leur possibilité de réadaptation. Le thérapeute se chargera, en les faisant passer d’un pavillon à l’autre, de leur faire gravir le & tremplin » de la rééducation pour prendre l’appel vers la vie en société.

Nous ne dénombrerons pas le personnel et le matériel nécessaires, ils sont implicitement mentionnés dans les pages précédentes.

Commissions médico-juridiques de défense sociale

Ce dont les anormaux délinquants sont incapables, c'est du contrôle normal de leurs actes; leur état psychophysique les empêche de réagir contre les difficultés de l’existence ou les tentations avec la lucidité ou le sangfroid de l’homme normal, mais ils savent parfaitement qu’en @ délinquant », ils commettent une faute: ils sont en partie conscients de leur responsabilité. Is doivent être soumis à un régime d’éducation et d’adaptation sociales dont la base est la discipline morale et l’apprentissage d’un métier choisi d’après leurs aptitudes psychiques, physiques et sociales. Ce régime ne doit pas être en opposition avec la notion de peine: l’atténuation des rigueurs de l’incarcération vient compenser la prolongation de privation de liberté.

I] n’existe aucune raison d’enlever à la sanction dent ils sont l’objet le caractère de peine, puisqu'ils sont comme les délinquants normaux, conscients de leur responsabilité, et qu’au surplus, l’expérience belge l’a montré, il est impossible dans l’exécution, de différencier nettement cette sanction de la peine. De plus, l’anormalité n’est jamais une cause de justification, elle n’enlève pas au fait son caractère d'infraction; elle peut provoquer une modification de la nature de la peine, elle ne peut jamais entraîner la suppression de celle-ci: les intéressés auraient d’ailleurs une bien piètre idée

de a

de la justice des hommes s’ils s’entendaient déclarer « légalement » irresponsables, c’est-à-dire en quelque sorte « intouchables ».

Ce n’est pas l’amendement de l’état mental de l’anormal qui sera l’élément unique révélateur de ce qu’il ne constitue plus un danger social, ce sont à la fois sa rééducation, sa réadaptation et l’amélioration de son état psychophysique qui établiront la disparition ou l’atténuation de sa « périculosité », de telle façon qu’une libération puisse être ordonnée.

l°) Politique à suivre :

Faire varier la durée de l’internement d’après la gravité du délit, comme c’est actuellement le cas en Belgique, constitue certainement une hérésie au point de vue médical et social. Cette manière de procéder peur limiter l’arbitraire des commissions, peut être dangereuse puisqu'elle peut, à un moment donné, faire échapper à toute surveillance, des sujets incomplètement amendés.

Il faut laisser aux Commissions de Défense Sociale toute latitude pour prendre les mesures adéquates à chaque cas, depuis la mise en liberté immédiate mais surveillée, jusqu’au placement dans tel ou tel centre de rééducation. Que l’on ne vienne pas dire surtout, préveit LEY, qu’une telle organisation ouvrirait les portes à des abus: on ne voit certainement pas pourquoi les Commissions de Défense Sociale agiraient avec moins de conscience de leurs responsabilités et moins de respect de la liberté individuelle que les tribunaux, ni pourquei les garanties prévues pour les internés seraient moins efficaces dans ce système qu’elles ne le sont dans le système actuel. On réaliserait ainsi un pas important vers l’individualisation de la peine, précisément pour les sujets qui en ont le plus besoin.

Le médecin-expert ou le collège d’experts qui sera chargé de pratiquer l’examen médico-psychologiques de

Æ noel

l’inculpé indiquera dans un rapport motivé les mesures

qui paraissent devoir être prises à son égard. Sa mission

consistera à préciser notamment les points suivants:

— dire si l’inculpé-a présenté au moment des faits et

; présente encore actuellement une anomalie men- “tale; |

— . décrire les anomalies éventuelles et apprécier la mesure dans laquelle elles ont pu intervenir dans le déterminisme des actes qui lui sont reprochés;

— établir le pronostic médico-social de l'affection;

— indiquer les mesures thérapeutiques ou de Défense Sociale que le résultat de l’examen rendent souhaitables;

-—— en l’absence d’anomalie mentale caractérisée, dire s’il existe des facteurs d’ordre pathologique ou psychologique dont il y a lieu de tenir compte dans l’appréciation des faits.

Le médecin-expert doit être un conseiller technique, il doit énoncer des faits et des arguments scientifiques sans les dépasser. N’est-il pas dans son rôle en établissant un. diagnostic, un pronostic médico-social, et en indiquant le traitement qui lui paraît adéquat?

On a fait beaucoup de bruit parfois au sujet des contradictions entre experts psychiatres. Maïs là encore, ce sent principalement la nature des questions posées et le problème nébuleux de la responsabilité qui engendrent les contradictions. Evidemment, il y aura toujours. des cas difficiles qui prêteront à discussion et à avis divergents. Mais il faut reconnaître que les contradictions entre juristes ou entre tous autres spécialistes, ne le cèdent en rien aux contradictions entre psychiatres. Cela résulte du caractère même des sciences, œuvres humaines, imparfaites et en perpétuelle évolution.

A la lumière de ces principes, on ne peut qu’appliquer le système de la sentence indéterminée suivie du placement de durée indéterminée: ainsi l’exigent les mesures de protection sociale et la nécessité de la thérapeutique. Il n’y a pas, en effet, de rapport de gravité

RS ie

entre le délit, le degré d’anomalie mentale, et la « danverosité » de l’individu. On ne peut prévoir ni sa @ périculosité » ni la durée du traitement qui sera nécessaire pour la réduire: la mesure doit être modifiable suivant l’évolution de chaque cas particulier. Il y a plus de garanties pour la liberté individuelle dans plusieurs délibérations successives que dans une délibération unique: c’est en quelque sorte un jugement « chronique ».

L’exécution pratique de ces mesures doit être remise entre les mains d’un organisme spécial: la Commission médico-juridique de Défense Sociale, qui statuera sur le genre et la durée minima de l’internement en fonction de la cause de l’acte commis et des caractères de l’anomalie mentale manifestée (gravité, danger social qu’elle constitue, traitement qui lui convient).

Les raisons de convenance commandent souvent d'éviter à un inculpé anormal et à sa famille la honte de voir étaler ses tares dans un débat publie: la commission fonctionnera done à huis-clos, sauf si le conseil de l’inculpé demande la publicité des débats.

Enfin, la &« démence » (aliénation mentale), le déséquilibre mental et la débilité sont des états qui peuvent se combiner surtout au début des manifestations morbides. Tel état mental pathologique qui apparaît aujourd’hui comme un déséquilibre plus ou moins grave peut très bien dépendre d’une psychose en voie d’évolution. Telle psychose (C démence » au sens de la loi) peut n'être qu’une bouffée délirante passagère chez un déséquilibré ou un débile. Done, l’affectation initiale dans tel ou tel centre ne doit pas être irrévocable. Ces différents établissements ainsi que les hôpitaux psychiatriques ne peuvent pas être séparés par des cloisons étanches et doivent permettre, si cela est nécessaire: le passage .de certains délinquants de l’un dans l’autre, suivant l’évolution de leur état. g-

/ Uentre médico-répressif.

Hôpital psychiatrique: A Centre psychotérapique.

0 us

Peur créer cette unité d’action de Défense Sociale et la symbiose des techniques, il semble utile que chaque mois, il y ait une réunion d’information, d’études et de mise au point pour les médecins de ces différents crganismes, le lieu de réunion changeant par roulement: Annexes Psychiatriques, Hôpital Psychiatrique, Centre Psychothérapique, Centre Médico-répressif. Enfin, une fois par semestre, une réunion de mise au point devrait se tenir au siège de la Commission où seraient invités les différents experts. psychiatres ainsi que les juges d'instruction.

2°) Composition de la Commission :

Comme l’expérience belge le prouve, nous dit le docteur VERVAECK, la Commission réalise heureusement la collaboration du psychiatre, du magistrat et de l’avocat appelés à se spécialiser dans l’appréciation des formes si variées et si complexes de la criminalité des anormaux. |

Elle est composée d’un magistrat choisi par le président de la Cour d’Appel, d’un avocat choisi par le ministre et du médecin de l’A.P. qui, tous trois, ont droit de vote.

Cette Commission qui a dans ses attributions toutes ‘les mesures à prendre à l’égard du traitement et de la libération des anormaux est totalement indépendante des pouvoirs judiciaires et administratifs, et elle est souveraine dans ses décisions. Aïnsi s’est créée une juridiction nouvelle devant laquelle l’intéressé peut faire appel semestriellement.

Devant cette Commission de la loi de Défense So-

ciale, s’instaurent des débats contradictoires, où les

« conseils » des inculpés peuvent faire entendre des témoins et des médecins, suggérer et défendre des propositions de placement et de libération. De leur côté, les membres de cette Commission médico-juridique peuvent ordonner des enquêtes sociales et des expertises,

DST ER entendre la famille des anormaux ainsi que les médecins-directeurs et auxiliaires sociaux des établissements de Défense Sociale.

Le procureur assiste à ses débats, il peut y formuler des propositions et des réserves, mais n’a pas droit de vote. Enfin, les délégués des œuvres de patronage et de reclassement social (auxquelles sera confiée la surveillance des anormaux au cours de la période critique de leur libération à titre d’essai), ont également droit d'intervenir dans la discussion, mais aux aussi sans droit de vote. ?

3°) Pouvoirs :

Les décisions de la Commission sont prises après délibération à huis-clos et leur exécution est immédiate, à moins qu’elle n’en retarde la réalisation pour des raisons qu’elle est seule à apprécier. On le voit, ses pouvoirs sont singulièrement-étendus et on eut pu craindre qu'elle ne soit entraînée à sortir de son rôle et à prendre des mesures inopportunes, s’il n’avait été heureusement décidé qu’elle serait présidée par le magistrat aui en fait partie.

La politique qui semble avoir prévalu dans ces commissions est la suivante: se monirer assez large pour les libérations à l’essai des anormaux à tendance vraiment dangereuse, mais très énergique pour réclamer le réinternement de ceux dont la conduite laisse à désirer.

4) Surveiilance spéciale :

L’internement vise à l’éducation morale et à l’adaptation sociale des anormaux. Les commissions ordonnent la libération lorsqu'elles estiment que les résultats acquis dans ce domaine ont fait disparaître ou ont suffisamment atténué le danger social que représentait l’interné. Jamais elles n'auront à cet égard de certitude absolue: il faut qu’elles puissent tenter des expériences

et qu’elles puissent les tenter sans danger. C’est ce que leur permettra la libération à l’essai: un contrôle tutélaire et attentif sera exercé sur le libéré et, si sa conduite ne répond pas à ce que la commission espérait, la libération sera révoquée avant que l’anormal retombe dans le délit.

Cette surveillance incombera à un organisme de contrôle social, œuvre de placement, d’aide pour permettre à l’intéressé de surmonter « la crise de la libération ». Ce dernier sera soumis à certaines obligations (lieu de travail, de séjour, de visites périodiques au Dispensaire d'Hygiène Mentale, etc...) et à certains interdits (débits de boisson, ivresse, etc.:.).

Cette libération à l’essai doit durer six mois, à la suite desquels la commission peut signifier la sortie définitive ou le renouvellement d’essai de sortie pour six mois encore, en se basant sur la conduite du libéré et les rapports de l’organisme de contrôle social.

Ces commissions, comme nous le dit le docteur VERVAECK, agissent depuis vingt ans en Belgique et l’expérience a montré que le fonctionnement des commissions n’a donné lieu à aucun abus, que, sauf des cas très rares, les mesures qu’elles ont prises le furent à

. l’unanimité et celles-ci n’ont soulevé qu’exceptionnellement des protestations de la part des anormaux ou de leurs conseils.

Prophylaxie

Nous avons dit au début de notre étude que toute proposition serait incomplète si elle n’envisageait la prophylaxie de la délinquance des anormaux psychiques.

Cette prophylaxie ne peut-être efficace que si la loi donne aux médecins la possibilité de détecter ces anormaux. Nous ne mentionnerons que quelques mesures qui semblent indispensables pour amener aux consultations de dépistage les sujets suspects d’anomalie mentale, qu'ils soient isolés dans la Société ou qu'ils fassent partie d’une collectivité: usines, éntreprises, admipistrations, écoles surtout, etc...

1°) Dispensaires de Prophylaxie mentale :

En plus des consultations qu’ils assument actuellement, ces dispensaires devraient assurer:

— les consultations périodiques auxquelles seraient astreints les anormaux libérés à l’essai ;

— le contrôle des cas signalés «en danger moral » par les assistantes sociales de secteur ou celles des collectivités;

— des consultations devant être rendues obligatoires après enquête du commissaire de police pour les « sans travail » qui peuvent être considérés comme « vagabonds », mais qui, quand même, ne tombent pas sous le coup de la loi pour être envoyés en prison.