LA NOTION DE PEINE ET D’IRRESPONSABILITE

Nous pouvons schématiser en différents stades l’évolution de la notion de peine.

Premier stade :

C’est le régime de la force: le droit du plus fort est « juste », et sa conséquence première est la vengeance, vengeance punitive, préventive ou prophylactique, vengeance disproportionnée pour éviter la contrevengeance.

Puis, naît la notion de responsabilité collective et, à cause des inconvénients sociaux qu’entraînait cette vengeance, apparaît le Droit qui cristallise en formules connues les moyens de se venger. (ALLENDY).

Deuxième stade :

La vengeance est codifiée.

D'abord, sur le plan privé, la vengeance personnelle est codifiée par les coutumes approuvées par l’entourage, et l’on en trouve la survivance dans les « règlements de compte » de certains groupes en marge de la légalité. |

Ensuite, le droit de vengeance est enlevé à l’offen-

sé: la Société s’en chargera. Ce droit va être systématique et plus particulièrement limité. Le Talion rétablit la proportion entre le crime et la sanction, puis un barème en établit le tarif: l’amende.

La responsabilité est encore tribale comme de nos jours les punitions collectives dans les écoles, les casernes, les prisons, ou en période de guerre. À ce stade, il n’y a pas d’irresponsabilité. Cependant, dans l’anti-. quité, certains peuples innocentent les & fous » parce qu'ils les imaginent sous l’influence d’un dieu.

Troisième stade :

La responsabilité devient individuelle et la notion d’irresponsabilité de l’aliéné commence à poindre.

La folie est considérée comme une peine suffisante. Un écrit de Marc-Aurèle et de Commode, au n° siècle, ordonne de ne pas punir un aliéné criminel.

Au xvir' siècle, on juge en première instance sans tenir compte de l’état d’aliénation mentale. C’est le Parlement de Paris qui se réservait le droit d’exempter de punir le malade (sauf en cas de lèse-majesté ou de crime entraînant procès au cadavre). On en trouve persistance de nos jours dans certains crimes politiques.

En 1789, la Révolution supprime la responsabilité collective en matière pénale. La notion de volonté est introduite: la peine ne doit atteindre que l’auteur volontaire, seul l’acte volontaire est imputable en Droit.

Quatrième stade :

L’irresponsabilité de l’aliéné est proclamée.

La notion de volonté implique le concept de liberté, l’aliéné n’est pas libre et l’article 64 du Code Pénal de 1810 consacre la Médecine Légale.

La juridiction se base sur le libre arbitre, donc sur la responsabilité. Elle considère l’homme comme la cause première de la qualité morale de sa conduite, elle le rend donc responsable et, de ce fait, le considère

comme libre, mais elle admet qu’il existe des situations qui le privent de sa liberté.

Actuellement :

Deux théories s’opposent.

La théorie déterministe entraîne un changement complet en matière pénale avec l’école italienne de LoMBRoso, FERRI, GAROFALO, inspirée de STUART Mix et SPINOZA: on ne punit plus le criminel, on l’élimine, on le soigne, et on prévient le crime par des mesures de prophylaxie. La peine n’est plus bilanisée avec le crime, elle est fonction de l’intimidabilité du criminel et de sa capacité de nuire. Comme conséquence, l’aliénation mentale est une circonstance aggravante et GARO- FALO demande la peine de mort pour le « criminel-né » de LomBRoso et l’internement perpétuel pour l’aliéné criminel.

La théorie classique dit: « A liberté totale, responsabilité totale ». Il ne devra donc y avoir que des hommes libres et totalement responsables. Mais, rejoignant un peu la théorie déterministe sans en accepter la généralisation, la juridiction actuelle admet des degrés, des échelons, des hiérarchies dans la liberté et la responsabilité.

En effet, la notion d’homme complètement libre est un absolu. Existe-t-il vraiment? C’est douteux depuis que l’on connaît mieux, grâce aux études psychologiques modernes, les causes du comportement humain. Celui-ci est orienté par deux incidences: l’incidence psychologique inconsciente qui le détermine et l’incidence valorielle qui crée sa liberté. L’incidence déterministe, c’est le « sur-moi » des psychanalystes. Tous les hommes ont un «sur-moi », maïs chez tous, ce «sur-moi » n’a pas la même importance, d’où des degrés différents de liberté. Ceci amène à la responsabilité atténuée que certains combattent, que d’autres trouvent utile,

se D

La juridiction actuelle admet une liberté plus ou

‘ moins complète, donc une responsabilité plus ou moins

totale. Ceci est consacré dans les questions posées habi-

tuellement à l’expertise psychiatrique:

1°) L’inculpé était-il en état de « démence », au sens de l’article 64 du Code Pénal, au moment des faits?

2°) Présente-t-il des anomalies mentales susceptibles d’atténuer sa responsabilité?

3°) Doit-il être interné?

A ce point de vue général, la notion de liberté plus ou moins complète pose la question de l’état de santé morale.

Tout acte psychique est motivé par des mobiles conscients et par des mobiles inconscients. Si les deuxièmes ne priment pas ou sont inhibés, c’est la liberté, la santé. Mais, entre santé et maladie, toutes les gammes existent. Est-ce dire que, puisque l’homme a toujours un sur-moi, il ne sera jamais complètement responsable? En théorie, oui; en pratique, non.

Il y a des états mineurs dans lesquels les motivations conscientes prédominent suffisamment pour entraîner la responsabilité; ces états, ObIEr les nomme « nervosisme ». [Il y en a d’autres où se balancent les deux motivations, souvent au profit des motivations inconscientes, mais sans que soient totalement inhibées les motivations conscientes. Ce sont les psychonévroses où se trouvent des cas d’espèce entraînant la responsabilité atténuée ou l’irresponsabilité. Le troisième groupe comprend la prédominance des motivations inconscientes, il entre dans l’aliénation mentale entraînant l’irresponsabilité totale.