Publié par Méric, Hisl. de M. Emery
Matuiez. lo
presque sans réserve aux décrets du deuxième jour sans-culottide, du 3 ventôse et du 11 prairial, qui cependant les dépouillaient de tout traitement et de tout caractère officiel.
A la voix de Grégoire, ils réorganisaient leur Eglise, se groupaient autour des « évoques réunis » à Paris, fondaient un journal, les Annales de la Religion, qui fut comme leur centre de ralliement.
Les prôtres réfractaires pouvaient-ils se renfermer dans une opposition farouche et maladroite, se désintéresser des lois nouvelles, ne pas essayer de profiter des avantages inespérés qu'elles leurs concédaient? Comme après le 10 août 1792, les habiles, les opportunistes se séparèrent des intransigeants.
Mis en liberté après thermidor, Emery, les évêques réfractaires restés en France, tous ceux qui déjà avaient juré le serment de liberté et d'égalité, se déclarèrent prêts à signer la promesse de soumission exigée par le décret du H prairial. Dans une lettre à M. de Romeuf de Saint-Flour, le 22 juillet 1795, Emery établissait que TEglise, de tout temps a désapprouvé la révolte et prescrit l'obéissance aux gouvernements établis. Par des distinctions subtiles, il limitait celte soumission qui ne pouvait regarder que les lois civiles et politiques. Tout ce qui concernait la religion était naturellement et tacitement réservé, la puissance séculière n'ayant pas de droit sur le spirituel. 11 définissait soigneusement la soumission active et la soumission passive ; la première impliquant une adhésion de cœur n'était pas due nécessairement à la République. « La soumission aux lois n'em-
porte point l'approbation de ces lois ; on peut être fort soumis à des lois très injustes. Elle n'emporte pas même l'approbation du gouvernement auquel on est soumis, quoi qu'on le juge très tyrannique ou très peu fait pour opérer le bonheur du peuple... » 11 citait des précédents, des analogies, rappelait que les premiers chrétiens faisaient profession d'être sujets dociles de l'Empire romain, dont certaines lois étaient aussi peu conformes à l'esprit du christianisme que les lois révolutionnaires. Il montrait enfin les catlioliques soumisauxlois des royaumes protestants, idolâtres, mahométans, et il concluait que la soumission à la République était du même ordre et tout aussi légitime. Cette soumission, d'ailleurs, était indispensable. Fallait-il, en effet, compromettre la renaissance du catholicisme, qui avait suivi la réouverture des églises, par des refus dangereux, par une aveugle résistance? L'intérêt de la religion ne commandait-il pas au contraire d'éviter de nouvelles représailles? A quoi bon faire le jeu des schismatiques, leur laisser le champ libre * !
Ces réflexions, d'autres réfractaires se les firent aussi à eux-mêmes, et se soumirent. Combien furent-ils au juste? Il est difficile de fixer un chiffre et de dire dans quelle proportion réfractaires soumis et insoumis se trouvaient par rapport les uns aux autres. .
1. Les mêmes considérations sont exposées plus luii^'uement et soas une forme plus didactique dans une « Question sur la soumission aux lois de la République », datée du 23 juin 179.'). Il en existe une copie manuscrite à la Bibl. nat., Mss. Nouv. acq. fr.,
Peu h peu le parti royaliste, écrasé pendant la Terreur, se reconstituait et se fortifiait. Ses progrès furent si rapides que bientôt la Convention se repentit de son libéralisme et revint à une politique de défiance à Tégard du clergé.
En juillet 1795, les chouans, malgré la parole donnée, reprenaient les armes et les Anglais débarquaient à Quiberon. De retour à la Convention, Tallien, qui avait assisté aux côtés de Hoche à la reprise du fort Penthièvre, tonna contre les prêtres réfractai res.
Cornillau, convertissant les réflexions de Tallien en projet de décret, proposait d'exclure des élections futures « tout ministre d'un culte quelconque qui n'aurait pas prêté le serment à l'égalité ou à la liberté, ouqui,aprèsravoir prêté, l'auraitrétracté ». L'Assemblée pourtant, dans sa haine contre la Terreur et contre tout ce qui la rappelait, hésitait encore ce jour-là à revenir sur ses décrets précédents. Cambatérès se montrait sceptique sur l'utilité des serments. « Nous li'avons eu que trop de serments et nous ne devons plus mettre la loi en opposition avec la conscience*. » Le débat fut ajourné. — Un mois après, à la veille de l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire, la Convention adopta, sur le rapport de Génissieux^ une loi d'ensemble sur la police des cultes, qui donnait satisfaction aux désirs exprimés par Tallien et ses partisans. Tout en confirmant les précédents décrets
1. Ancien Moniteur, réimp., XX V, 562, séance du 5 fructidor (22 août 1795).
2. Ancien Moniteur, XXVI, 72 et sniv., séances des 6 et 7 vendémiaire an IV (28-29 septembre 1795).
dans leurs parties essentielles, la nouvelle loi exigeait des prêtres une nouvelle formule de soumission beaucoup plus précise que la première et d'un caractère politique plus accusé : « Je reconnais que Putiiversalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Des peines graves étaient édictées contre les magistrats qui permettraient des additions ou des atténuations à la déclaration, contre les prêtres qui la rétracteraient. Une série de dispositions minutieuses avaient pour but d'empêcher les prêtres réfractaires, à la faveur d'une souniission mensongère, de prêcher en toute sécurité la haine des institutions républicaines : interdiction de publier des écrits émanés d'un ministre du culte résidant à l'étranger, — « gêne à perpétuité » pour tous ceux qui provoqueraient le rétablissement de la royauté, — qui exciteraient les conscrits à déserter les drapeaux, — représenteraient comme injuste et criminelle la vente des biens nationnaux, etc.
Enfin, comme si toutes ces précautions ne suffisaient pas encore, la Convention, avant de se séparer, remit en vigueur, sur la proposition de Tallien, les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion*. Le premier Directoire (1793-1797) appliqua les lois de la Convention thermidorienne avec plus ou moins d'esprit de suite, selon que les nécessités de sa politique de bascule l'obligeaient à s'appuyer tantôt sur les jacobins, tantôt sur les royalistes.