CONTROLE DE LA CONSTRUCTION

vier qui suit Touverture à rexpJoitalion et à rexpiration desquels est clos le compte de construction. Le contrôle s*occupe pendant ce temps du règlement des diverses questions relatives à l'exécution des travaux; de Texamen des projets de travaux de parachèvement qui peuvent être présentés par les compagnies; de la vérification des dépenses portées annuellement en compte pour leur être remboursées en annuités, par l'État, conformément aux conventions de 1883.

ORGANISATION DE L'INSPECTION ET DU CONTROLE DES ÉTUDES ET TRAVAUX DES LIGNES NOUVELLES

L'inspection des études et travaux des lignes nouvelles exécutées par TÉtat et celle des services de contrôle des éludes et travaux de chemins de fer exécutés par les compagnies sont confiées, sauf décision contraire du Ministre, au directeur du contrôle de l'exploitation de chaque réseau.

Dans les départements, les services d'études et travaux et ceux de contrôle des études et travaux des lignes nouvelles exécutées soit par l'État, soit par les compagnies pour leur compte ou pour le compte de l'État sont confiés, pour chaque ligne ou groupe de lignes, à un ingénieur en chef dos ponts et chaussées en résidence au chef-lieu du département ou de l'un des départements constituant sa circonscription. Cet ingénieur en chef des ponts et chaussées, qui est chef de service, a sous sesordres des ingénieurs ordinaires, des conducteurs et des commis des ponts et chaussées en nombre variable, suivant l'importance du service dont il est chargé.

L'inspecteur général ou l'ingénieur en chef des ponts. et chaussées ou des mines placé à la tête des services de contrôle de chaque réseau est donc directeur du contrôle de l'exploitation et, en même temps, sauf décision contraire du Ministre, inspecteur des services d'études et travaux exécutés par l'État, et des services de contrôle des études et travaux exécutés par les compagnies.

Lorsque le directeur du contrôle conserve dans ses attributions l'inspection des services de contrôle des études et travaux exécutés par les compagnies et des services d'études et travaux exécutés par l'État, il peut lui être adjoint un