CHEMINS DE FEK DE L ALGÉRIE
L'organisation du contrôle actuellement en vigueur est celle qui a été fixée par Tarrèté du 24 février 1896 ', rendu en exécution de larticle 19 du décret du 30 mai 1895, portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des chemins de fer de la Métropole.
L'arrêté du 24 février 1896 est divisé en deux parties, cotées A et R.
La première (A) traite de l'organisation du contrôle et reproduit presque textuellement les dispositions du décret du 30. mai 1895.
La deuxième (B) délinit les attributions des fonctionnaires attachés au service du contrôle et reproduit la plupart des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1895, relatif aux attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer en France. 11 ne saurait en être autn;ment, puisque ce sont les mêmes fonctionnaires qui sont appelés à exercer indistinctement en France ou en Algérie'^.
Les détails qui ont été donnés sur l'organisation du contrôle des chemins de fer de la Métropole et sur les attributions des divers fonctionnaires attachés à ce service permettront, dès lors, d'étudier sommairement l'arrêté du 24 février 1806, dont on se bornera pour ainsi dire à reproduire ci-après les dispositions principales.
publics détache en Algérie. Il fixe également, après avi.sdu goaverneiir général, la résidence des ingénieurs en chef et ordinaires, sous-ingénieurs, officiers et maîtres de port, contrôleurs généraux, inspecteurs principaux et particuliers de l'exploitation commerciale des chemins de fer.
Le gouverneur général soumet au Ministre des Travaux publics toutes les questions de chemins de fer pour lesquelles la décision a été rôservce au Ministre par les actes de concession.
Les tarifs continuent à être homologués par le Ministre des Travaux publics, qui statue également sur les frais accessoires et sur les délais de transport.
Il reste, en outre, chargé du règlement des garanties d'intérêt et subventions, ainsi que de l'ordonnancement des dépenses y relatives, tant pour les chemins de fer d'intérêt général que pour ceux d'intérêt local et les tramways.
• Modifié par l'arrêté du 13 février 1891.
- Les fonclionnaires attachés au contrôle des chemins de fer algériens sont considérés comme étant en service détache.
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