SHXTIOX II ORGANISATION DES SERVICES EN ALGÉRIE

1. Direction da contrôle. — La direction du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt j^énéral, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways en Algérie, est confiée à un inspecteur général* des ponts et chaussées ou des mines, autrefois en résidence à Paris, et, depuis le décret du 14 août 1902, en résidence à Alger.

Adjoint an directear. — Un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines, en résidence à Paris, est adjoint au directeur du contrôle pour le remplacer dans la direction du service pendant ses tournées ou ses absences.

Senrices de la direction da contrôle. — l.a direction du contrôle comprend les services ci-après :

1*» Contrôle de la voie et des bâtiments sur les lignes en exploitation;

2** Contrôle de Texploitation technique;

3*» Contrôle de l'exploitation commerciale;

4*» Inspection et contrôle des études et travaux des lignes nouvelles.

' Aux termes dr larticle premier du décret du 14 août 1902, le service du contrôle des chemins de fer algériens a pour correspondant un ingénieur en chef de» ponts er chau^sôcs ou des mines en résidence à Paris.

En l'absence de l'inspecteur général, cet ingénieur eu chef siège. pour les atTaires intéressant l'Algérie, et avec voix délibérativo, au Conseil général des ponts et chaussées, au Comité consultatif et dins les différents Comités teo)mi(|ues institués auprès du Ministère des Travaux publics pour l'étude des ({uestions de chemins de fer.

300 CHEMINS DE FER DE l'âLGÉKIE

^« Contrôle de la voie et des bâtiments, — Le contrôle de la voie et des bâtiments comprend : la surveillance des travaux neufs et des travaux d'entretien sur toutes les lignes en exploitation, la vérification de la comptabilité des services de la voie ;

A ce service sont affectés, sous les ordres de Tinspecteur général :

Un ou plusieurs ingénieurs en chef des ponts et chaussées, chefs de senice, résidant en Algérie ;

Des ingénieurs ordinaires, des conducteurs etcommisdes ponts et chaussées ;

Des contrôleurs-comptables.

2<* Contrôle de l'exploitation technique. — Le contrôle de l'exploitation technique comprend la surveillance du matériel, de la traction, du mouvement, des ateliers, la vérification de la comptabilité de ces services et la surveillance de l'exécution des prescriptions réglementant le travail des agents;

A ce service sont affectés, sous les ordres de Tinspecteur général :

L'ingénieur en chef des mines en résidence en Algérie, chef de service ;

Des Ingénieurs ordinaires et des contrôleurs des mines, ou, à leur défaut, des ingénieurs ou des conducteurs des ponts et chaussées et des commis des ponls et chaussées ou des mines:

Des contrôleurs-comptables ;

Un ou plusieurs contrôleurs du travail '.

3° Contrôle de rexploitation corrimerciale^. — Le contrôle de l'exploitation commerciale comprend l'étude des tarifs et de toutes les questions économiques et commerciales intéressant le réseau et la vérification de la comptabilité des services ne rentrant pas dans les attributions des autres contrôles;

' Le décret du 41 mars 1902 instituant le service central du contrôle du travail des agents des chemins de fer n^est pas appliqué à l'Algérie.

- Le décrel du H décembre lOOl instituant une direction du contrôle coinnu'ivuil dos chemins de fer n"est imsaj>plic!ible à TAIgôrie l)«Tna du 11 décembre lî)01, art. 5).