OHGANISAÏION DU CONTROLE DE L ÉTAT

diale ou à l'exécution préalable de travaux d'achèvement. Les formalités de réceptîoa varient d'ailleurs suivant qu'il s'agit de travaux exécutés par entreprise au compte de l'État ou de travaux exécutés par les compagnies. On renverra pour les détails, en ce qui concerne les premiers, aux règlements de comptabilité* et, pour les seconds, à l'article 28 du cahier des charges, ainsi conçu :

« A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemins de fer susceptibles d'être livrées utilement à lïi circulation, il sera procédé, sur la demande de la compagnie, à la reconnaissance et. s'il y a lieu, à la réception provisoire de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'Administration désignera.

« Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'Administration autorisera, s'il y a lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit; après cette autorisation, la compagnie pourra mettre lesdites parties en seiTice et y percevoir les taxes. »

« Palaa, Dicl., p. 909.

CONTROLE DE L'ÉTABLISSEUEIIT DES VOIES FERRÉES DES QUAIS DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLES

Aux termes de Tarticle 10 du décret du 30 mai i895, le contrôle de l'établissement des voies ferrées construites sur les quais des ports maritimes ou des voies navigables est confié, sous Tautorité du directeur du contrôle, au service chargé de ces ports et voies navigables.

Il est traité plus loin, en détail, de l'organisation du contrôle de l'exploitation des voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux (Voir chap. m, p. 288).