V. — Notions de droit pénal

Du délit en général. — Définition et distinction des crimes, délits, contraventions. — Tentative et commencementd'exécution. — Des peines en matière criminelle et correctionprogramme. Les notes obtenues pour ces parties accessoires étaient multipliées par les coefficient* ci-dessus, et entraient en ligne de compte pour le total général des points.

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i RECRUTEMENT DU PERSONNEL

CoeffieienU.

nelle et de leurs effets. — Notions sur la culpabilité et la non-culpabilité. — Éléments constitutifs du délit. — Circonstances aggravantes. — Excuses. — Circonstances atténuantes. — Complicité. — Connexiié. — Auteurs. — (Coauteurs. — Complices. — Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats. — Rébellion.

— Outrages et violences contre les dépositaires de l'autorité et de la force publique. — Dégradation de monuments.

— Vagabondage et mendicité. — Délits commis par la voie d'écrits, images et gravures. — Meurtres. — Menaces.

— Blessures et coups volontaires ou involontaires. — Attentats aux mœurs. — Arrestations illégales. — Faux témoignages. — Calomnies. — Injures. — Vols. — Escroqueries. — Fraudes. — Abus de confiance. — Infractions commises par les expéditeurs et par les voyageurs. — Destructions. — Dégradations. — Dommages. — Peines de police. — Contraventions de 1'*, 2*, 3* classes. — Dispositions communes à ces trois classes 2

Vï. — Notions d'instruction criminelle

Action publique et action civile. — Délits commis sur le territoire et hors du territoire. — Police judiciaire. — Officiers de police judiciaire. — Moyens d'informations. — Procèsverbaux. — Constatations. — instruction dans les cas ordinaires ou dans les cas de délits flagrants. —Attributions et devoirs des commissaires de surveillance administrative considérés comme officiers de police^ judiciaire. — Attributions des commissaires spéciaux de police. — Notions générales sur l'organisation et la composition (les juridictions pénales 2