SECTION 11 ORGANISATION DU CONTROLE DE L'EXPLOITATION

Le contrôle de rexploitation qui comprend, ainsi qu'on vient de le voir, le contrôle de la voie et des bâtiments, le contrôle de Texploilalion technique, le contrôle de l'exploitation commerciale et le contrôle du travail des agents des compagnies est fractionné, depuis les décrets du 11 décembre i901 < et du 11 mars 1902^, en trois parties :

l'» Le contrôle technique, dont la direction est confiée pour

* L'article premier de ce décret est ainsi conçu :

« Article premier.— L'étude des tarifs et de toutes les questions économiques et commerciales intéressant les chemins de fer sera confiée à l'avenir à un directeur du contrôle commercial pour l'ensemble des réseaux d'intérêt général.

« Le directeur actuel des services de contrôle de chaque réseau d'intérêt général conservera les attributions qu'il tient du décret du 30 mai 189.*), sauf celles qui sont dévolues au directeur du contrôle commercial. »

D'autre p.irt, d'après les articles 2 et 3 du décret précité, le directeur du contrôle commercial des chemins de fer, qui est placé sur le môme rang que les inspecteurs généraux, a sous ses ordres, en ce qui concerne le contrôle commercial, les contrôleurs généraux, ainsi que les inspecteurs de l'exploitation commerciale et les comaiissaires de surveillance de chaque réseau.

* L'article premier de ce décret est ainsi conçu :

« Article premier. — La surveillance de l'exécution des prescriptions relatives au travail des agents des chemins de fer, qui appartient actuellement, dans chaque réseau, aux termes de l'article 7 du décret du 30 mai 1895, au service du contrôle de l'exploitation technique de ce réseau, sera exercée a l'avenir, pour l'ensemble de tous les réseaux d'intérêt général, par un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines, chef de service, qui relèvera directement du Ministre des Travaux publics. »

chaque réseau à Tinspecleur général ou à l'ingénieur en chef directeur du contrôle, et qui comprend :

Le contrôle de la voie et des bâtiments;

Le contrôle de Texploitation technique ;

2** Le contrôle commercial assuré dans chaque réseau par un contrôleur général de Texploitation commerciale et dont la direction est confiée pourJ'ensemble des réseaux au directeur du contrôle commercial. Il a trait à la surveillance de l'exploitation commerciale ;

3** Le contrôle du travail assuré dans chaque réseau par les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées ou des mines affectés au service du contrôle et des contrôleurs du travail, et dont la direction est confiée pour l'ensemble des réseaux à un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines.

On étudiera l'organisation de chacun de ces services.