AVANCEMENT

Aux tenues de l'article 12 du décret du 30 mai 1895, les inspecteurs particuliers sont promus à la classe supérieure par le Ministre des Travaux publics.

Ils débutent par la 2' classe et ne peuvent passer à la 1'" classe qu'après un délai minimum de trois ans •.

Les inspecteurs particuliers, ayant au moins trois ans de service dans la 1'' classe, peuvent ôtrc promus au grade d'inspecteur principal-.

Enfin, c'est pnrmi les inspecteurs principaux que sont recrutés-^, au choix, les contrôleurs généraux de l'exploitation commerciale.

Chaque année, au mois (Je janvier, il est établi, d'après les propositions des contrôleurs généraux de l'exploitation* commerciale et du directeur du contrôle commercial des chemins de fer, une liste des inspecteurs principaux ou particuliers susceptibles d'obtenir un avancement. ^

» Décret du 30 mai 1895, art. 12.

- Aux termes de l'arrêté du 29 décembre 1887, les inspecteurs principaux peuvent être pris également parmi les chefs de division ou les chefs de bureau de l'Administration centrale des Travaux publics compta*nt au moins vingt ans de services (modification de l'art. 1"', îl 1. de l'arrêté du 10 février 1878).

^ L'article 8, ^3, du décret du 30 mai 1895. stipule que les contrôleurs généraux peuvent être choisis également parmi les fonctionnaires des Ministères des Travaux publics, des Finances et du (^.oiiimerce ayant rang de chef de bureau, soit parmi les membres des Chambres de commerce.

Toutefois, lors de la discussion à la Chambre des députés du budget de 1900, le Ministre des Travaux publics a pris rengagement de ne plus recruter ces hauts fonctionnaires que parmi les inspecteurs de Texploitation commerciale (Voir Journal officieL Chambre des députés, séance du 18 décembre 1899). Un extrait du compte rendu de celle séance est cité a;: chapitn* iv [i'onhâleurs f/e'néroux). •

* Les propositions d'avancement en faveur des commissaires de surveillance administrative de l'" classe, reconnus aptes à remplir les fonctions d'inspecteur particulier, sont présentées par le contrôle commercial (Arrêté du 26 octobre 1895, art 8, jJ 3).

Le Ministre arrête sur cette liste, et d'après les crédits disponibles, le nombre des inspecteurs à élever au grade ou à la classe supérieure.

376 RKCRLTEWRNT OU PERSONNF.L

Répartition dans les services. — l-o < ontrôlo do Vexploitation commerciale de chaque réseau compreud un inspecteur principal et des inspecteurs particuliers dont le nombre varie entre 3 et 5, suivant les besoins du service et dans la limite des crédits ouverts.