CHAPITHK [ COMMIS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES

Les commis des ponts et chaussées dénommés ' autrefois employés ou agents secondaires, et plus anciennement encore pigueurs, sont affectés au service des bureaux des ingénieurs des ponls et chaussées ou adjoints aux conducteurs pour les éludes et la surveillance des travaux et pour la surveillance et la police du domaine public.

Ils peuvent Atre temporairement affectés par le Ministre des Travaux publics aux bureaux des ingénieurs des mines; ils sont alors désignés sous le nom de commis des mines pendant toute la durée de cette affectation (Article 1" du décret du 3 janvier 1894).

Nomination. — Aux termes de Particle :\ du décret dp 1894, les commis des ponts et chaussées sont nommés et promus par le Ministre des Travaux publics.

D'après l'article 4, tous les commis débutent par le grade de commis stagiaire, à l'exception : 1" des agents inférieurs des ponts et chaussées comptant au moin^ un an de services et ayant satisfait à Texamen prévu à l'article 6 ci-après, ou étant pourvus dun certificat ou diplôme dispensant de l'examen ; ces agents débutent par la 4' classe; '2* des candidats admissibles au grade de conducteur des ponts et chaussées ou de contrôleur des mines, qui débutent par la 3* classe.

Tous les emplois de commis stagiaire sont réserves, ccmformément à l'article 5, aux anciens sous-officiers présentés en vertu de

' C'est le décret d'organisation du 9 juin 1888 (|ui leur a donné le titre de commis.

382 RECKLTTKMENT DU I^ERSONNEL

Tînticle 2i de la lui du 18 mars lssi> par la commission de classement siégeant au Ministère de la Guerre ou aux anciens militaires remplissant les conditions déterminées par le règlement d'adminislratioi) publique du 28 janvier 1892, rendu en exécution de la loi du iri juillet 1889.

A défaut de candidats de cette caté^'orio, le Ministre des Travaux ]iublics peut nommer le nombre de commis stagiaires nécessaire aux besoins du service, en se conformant aux conditions déterminées par l'article .*î du règlement d'administration publique du 2« janvier 1892 et par l'article 6 reproduit ci-après.

Aux termes dudit article nul ne peut être nommé commis stagiaire s'il n'est Français, âgé de seize ans au moins et de vingt luiit ans au plus, et s'il n'a été déclaré admissible soit en raison des titres par lui produits conformément au paragraphe 2 du présent article, soit à la suite d'un examen portant sur les connaissances ci-après :

Ecriture. Principes de la langue française. Aritlimétii|ue élémentaire. Exposition du système métrique des poids et mesures. Notions de géométrie relative à la mesure des angles, des surfaccïî et des solides. Eléments de dessin linéaire.

Sont dispensés de l'examen : 1" les candidats déclarés admissibles aux épreuves du 2' tlegré dans le concours pour le grade de conducteur des ponts et chaussées ; 2** les candidats pourvus du diplôme du baccalauréat es sciences ou du diplôme du baccalauréat de renseignement secondaire classique; 3» les candidats pourvus du diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial ou moderne ; 4" les anciens élèves diplômés des écoles nationales d'arts et métiers ; 5* les anciens élèves diplômés des écoles des maîtres mineurs d'Alais ou de Douai.

Tout candidat, qu'il suit ou non dispensé de l'examen, adresse, avant le 1" janvier, sa demande au Ministre des Travaux publics en y joignant : !• son acte de naissance et, s'il y a lieu, une pièce authentique établissant sa qualité de Français ; 2* un extrait négatif du casier judiciaire; 3° une note relatant ses antécédents ; A" une copie des diplômes ou certificats qu'il a obtenus, certifiée conforme par l'ingénieur du service ordinaire des ponts et chaussées de sa résidence; 5" une déclaration signée de lui faisant connaître, par ordre de préférence, les départements dans lesquels il demande à servir comme commis stagiaire.

Le Ministre, sur le rapport de l'ingénieur en chef du service ordinaire et sur l'avis du préfet, arrête pour chaque département la liste des «-andidats autorisés à se présenter à l'examen et fixe le nombre maximum de ceux qui pourront être déclarés admissibles.

L'examen a lieu dans chaque département, suivant les nécessités du service et aux époques fixées par le Ministre des Travaux publics, devant une commission composée d'un ingénieur en chef et de deux ingénieurs ordinaires, sous-ingénieurs ou conducteurs des ponts et chaussées.

Le Ministre arrête la hste des candidats déclarés admissibles au