COMMIS DES PO.NTS KT CUAUSSÉES ET DES MINES

^rade de ouuimis stagiaire des ponts et chaussées, soit d'après les procès-verbaux d'examen, soit d'après là vérification des titres dispensant de l'examen et d'après le résultat des enquêtes faites par les ingénieurs en chef et les préfets.

Avancement. — 1^ durée du stage est d'un an.

A l'expiration du stage, l'ingénieur en chef du service auquel un stagiaire e^t attaché adresse au Ministre des Travaux publics, par rinterniédiaire du préfet, un rapport sur Taptitudu de ce stagiaire, sa conduite et sa manière de servir.

Le Ministre, sur le vu de ce rapport, nomme, s'il y a lieu, le stagiaire à la t" classe du grade de commis.

Les stagiaires qui n'obtiennent pas la 4" classe à l'expiration de de leur année de stage sont immédiatement licenciés sans avoir droit ii aucune indemnité (l)écr. de 1891, art. 1).

Pour obtenir une élévation de classe, les commis doivent compter au moins trois années de services dans la classe immédiateuient inférieure.

Les commis principaux de 1" classe sont pris parmi les commis principaux de 2' classe comptant au moins vingt-cinq ans de services comme commis (Décret du 1 novembre 1899, arL 2).

Le temps passé sous les drapeaux pour l'accomplissement de leur service obligatoire compte pour l'avancement au même titre que le temps de service effectif de commis (Décret, 1894, art. 13, 2').

Effectif dc corps dbs commis des ponts et chaussiœs. — Conformément à l'article 1" du décret du 7 novembre 1899, le nombre des commis principaux ne peut dépasser le huitième de l'effectif total et celui des commis de 1" classe le sixième.

Le nombre des commis stagiaires est subordonné aux besoins du service.

D'après ï Annuaire du Ministère des Travaux publicsy le cadre tle l'activité comprenait en 1902, 2.474 commis des ponts et chaussées et des mines répartis comme suit dans les différents grades et classes savoir :

Commis principaux de 1" classe 28

Commis de !'• classe 57;>

— Stagiaires 110

Total 2.474