‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 148 sur 252 · CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CONTROLEURS DES MINES · texte numérisé non relu

CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CONTROLEURS DES MINES

Le corps des conducteurs ^Jes ponts et chaussées a été institué par le décret du 7 fructidor an XII (2:> août 1804) qui a été modifié ultérieurement par le décret du 13 octobre 1831.

Aux termes de l'article 47 du décret de 1804, les conducteurs des travaux des ponts et chaussées étaient charfjés de surveiller et contrôler, sous les ordres des ingénieurs, les travaux de toute espèce en entreprise ou régie, de tenir les états des piqueurs et ouvriers, vérifier les matériaux el leur emploi, de les toiser en présence des ingénieurs, d'aider les ingénieurs, pour la levée des plans, de concourir à Texécution des lois et de verbaliser sur les contraventions en matière de grande voirie.

AdmisBion. — Les conditions d'admission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées ont été réglées par un arrêté du Ministre des Travaux Publics, en date du 30 novembre 1900, qui est reproduit ci-après :

Un concours a lieu tous les ans pour l'admission dans le corps des conducteurs des ponts et chaussées. Il consiste dans deux examens passés, le premier au chef-lieu de chaque département, et le second dans certaines villes préalablement désignées par FAdminislration.

l/époque à laquelle commencent les opérations du concours t-st (ixée cha(pie année. Un avis inséré au Journal officiel fait connaître celte époque, ainsi que les villes désignées pour les e.\amens du second degré.

Toutes les épreuves sont publiques.

Nul n'est admis à prendre part au concours s'il n'est Français ou naturalisé Français, et s'il n'est âgé de plus de dix-huit ans et de moins de trente ans au 1"'' janvier de Tannée dans laquelle & lieu le concours. Toutefois, les militaires ayant passé trois ans

sous les drapeaux dans Tarmée active sont admis à concourir jusqu'à l'âge de trente-trois ans et les commis des ponts et chaussées et des mines qui, à Tàge de trente ans comptaient plus de deux ans de services, peuvent concourir jusqu'à trente-cinq ans.

Les demandes d'admission au concours doivent être adressées au Ministre avant le !•' janvier.

Elles sont accompagnées :

1* De Tacle de naissance du candidat :

2* D'une note fournissant les indications suivantes : nom et prénoms ; lieu et date de naissance ; — qualité, grade et traitement ; — service et résidence; — emploi auquel le candidat est habituellement affecté; — date de la nomination à chaque grade; — services civils et militaires; emplois antérieurs;

3" Des diplômes et certificats qui auraient pu lui être délivrés ;

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