EFFECTIF DU CORPS DES INCHNIEURS DES PO.N'TS ET CH.VUSSKF.S

D'après V Annuaire du Ministère des Travaux publics^ le cadre de l'activité comprenait, en 1902, 496 ingénieurs répartis comme suit dans les différents grades et classes, savoir :

Inspecteurs généraux de 1" classe L'i

Ingénieurs en chef de 1" classe 87

Ingénieurs ordinaires de !'• classe 127

Elèves ingénieurs .33

Total i96

ADMISSION DES CONDUCTEURS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES

Les conditions d'admission des conducteurs des ponts et chausses dans le corps des ingénieurs ont été déterminées par la loi (les 2 juillet, 20 et 30 novembre 1850 et le décretdu 12 décembre 1877, cités ci-après :

LOI DES 2 JUILLET, 20 ET 30 NOVEMBRE i850

Article premieh. — A l'avenir, le corps des ingénieurs des ponts et chaussées se recrutera en partie parmi les conducteurs des ponts et chaussées.

Art. 2. — L'admission des conducteurs dans le corps des ingénieurs a lieu à la suite de concours et d'examens publics. Nul n'est admis à concourir s'il n'a dix ans de service effectif à partir de sa nomination au grade de conducteur.

Art. 3. — Le sixième des sujets nouveaux à admettre, chaque année, au grade d'ingénieur sera pris parmi les conducteurs ayant satisfait aux conditions du concours.

A défaut de conducteurs reconnus admissibles, les vacances seront attribuées aux élèves de l'école des ponts et chaussées.

Art. 4. — La liste des conducteurs admis à concourir sera arrêtée, chaque antiéc, par une commission composée des inspecteurs divisionnaires, d'après la comparaison des titres des candidats et le résultat d'un examen préparatoire subi par eux au chef-lieu du département dans lequel ils résident.

Art. o. — Le concours a lieu à Paris devant une commission désignée par le Ministre.

Le classement des candidats admissibles sera fait, par ordre de mérite, il'après le résultat des épreuves qu'ils auront subies.

Art. 6. — La composition des commissions et les matières de l'examen et du concours seront déterminées par un règlement d'administration publique.

Art. 1. — Sont abrogées toutes les dispositions des lois, décrets et ordonnances antérieurs, en ce qu'elles auraient de contraire à la présente loi.

40'^ RECBÏ'TKMENT UV PKRSONNEl.