II. — Contrôle commercial

Organisation de la Direction. — Antérieurement au décret du il décembre 1901, le service du contrôle de l'exploitation commerciale, qui comprend notamment, comme on l'a vu, l'étude des tarifs et de toutes les questions économiques

CONTROLE DE L*EXPLOlTATlON Zl

et commerciales intéressant les chemins de fer, ainsi que Texamen des budgets des compagnies et la vérification de la comptabilité des services ne rentrant pas dans les attributions des autres contrôles, était placé, pour chaque réseau d'intérêt général, sous l'autorité du directeur du contrôle du réseau, chargé également de la direction du contrôle de la voie et des bâtiments, du contrôle de l'exploitation technique et de l'inspection des études et travaux des lignes nouvelles.

Or les multiples attributions dévolues aux directeurs de contrôle ne leur permettaient pas de consacrer à l'étude des tarifs tout le temps et toute l'attention nécessaires à cette matière si importante pour les intérêts de notre commerce et de notre industrie.

En outre, cette étude qui, s'efîectuant par réseau, se trouvait fatalement restreinte aux limites mômes de chaque compagnie, provoquait souvent, pour des espèces analogues, des solutions divergentes suivant les services de contrôle alors qu*au contraire, une complète unité de vue s'imposait pour l'exploitation rationnelle de nos voies ferrées.

Aussi, afin de remédier à cet état de choses, il parut indispensable de relier en un seul faisceau tous les éléments de l'élude des tarifs, et de rendre indépendante la branche spéciale du contrôle qui s'occupe de la partie économique et commerciale.

Ce fut l'objet du décret précité du il décembre 1901, qui relira le contrôle de l'exploitation commerciale des attributions du directeur du contrôle de chaque réseau, pour le placer sous l'autorité d'un directeur spécial, « le directeur du contrôle commercial des chemins de fer », chargé du service pour l'ensemble des réseaux, et ayant sous ses ordres le personnel déjà existant du contrôle commercial de tous les réseaux.

Le service du contrôle commercial ainsi organisé, constitue donc, non pas un rouage de l'Administration centrale du Ministère des Travaux publics, mais bien un service extérieur au même titre que les services de contrôle technique placés sous la direction des inspecteurs généraux ou des ingénieurs en chef, directeurs de contrôle. En effet, les