SECTION I PERSONNEL SPÉCIALISÉ DANS LE CONTROLE

il i. - COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Traitements. — Depuis le décret portant règlement d'administration publique du 27 mars 1851 • jusqu'au décret du 2 juillet 1894, les traitements des commissaires de surveillance administrative sont restés stationnaires.

Le décret du 27 mars 1851 les avait fixés comme il suit :

Commissaires de 1*^ classe *i.000 francs

— de 2* — 2.500 —

— deP — 2.000 —

Sous-Commissaires 1 . 500 —

Lorsc|ue les commissaires de i' classe remplacèrent les souscommissaires, ils se virent attribuer le même Iraitement que ces derniers, soit 1.500 francs par an.

Le décret du 2 juillet 1894^ est venu app(»rter une amélioration dans la situation des commissaires et a porté leurs traitements respectifs aux chitîres suivants, savoir :

Commissaires de !'• classe 3 .200 francs

— de 2* — 2.700 —

— de 3- — 2.3(R) —

— de 4- — 2.000 —

Ce sont les traitements arluels.

Allocations accessoires. — a) Frais de re/His el de découcher. — Kn outre de leur traitement, les commissaires de surveillance

1 Ce décret est le premier qui ait fixé les conditions du recrutement des commissaires.

- Dccret du 1 juillet 1894, arL 4.