TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS
administrative, ijui sont astreints a de fréquents déplacements, reçoivent ' des indemnités de frais de repas et de découcher d'après le tarif admis pour les conducteurs des ponts et chaussées et les rontrôleurs des mines.
Ces indemnités ont été fixées par la circulaire du 24 mars 1899"-.
b) Indemnités de rénidence. — A la suite de Tadoption par la Chambre des députés-' et par le Sénat* d'un amendement^ proposant d'arrorder des indemnités de résidence aux commissaires et tendant, dans ce but, à augmenter de 5U.O00 francs le crédit du chapitre qui les concerne, ces agents reçoivent, depuis le 1" janvier 18i>9", des indemnités de résidence basées sur le chiffre de celles attribuées aux conducteurs des ponts et chaussées.
Toutefois, le crédit de 50.000 francs voté par le Parlement étant loin d'être suffisant' pour attribuer aux commissaires, comme le stipulait ramendemenl précité, les mêmes indemnités qu'aux conducteurs, TAdmimstration ne peut encore leur allouer que des indemnités égales, en général, à la moitié de celles de ces derniers, pour la province, et aux deux tiers pour les commissaires en résidence à Paris.
Cette différence de trailecnenl sera appelée à disparaître le jour où les Chambres pourront voter les crédits nécessaires pour égaliser les indemnités de ces deux classes de fonctionnaires.
Les indemnités actuelles varient en province, pour les commissaires mariés ou veufs avec enfants : de 50 francs dans les petites localités à 215 francs dans les grandes villes; pour les commissaires célibataires ou veufs sans enfants : de 35 francs à 205 francs d'après l'importance de la résidence.
A Paris, Tindemnité est fixée uniformément à 300 francs pour les commissaires célibataires ou veufs. sans enfants et à 400 francs pour les commissaires mariés ou veufs avec enfants.
Enfin, comme tous les fonctionnaires, les comuussaires en résidence en Corse reçoivent depuis longtemps une indemnité fixe de résidence dont le montant est de 450 francs.
Cette indemnité n'a pas été modifiée par l'arrêté du 27 juillet 1899, qui a réparti le crédit de 50.000 francs voté par le Parlement, pas
i Ils n'ont pas droit aux frais accessoires de déplacement.
- Pour les détails, voir cette circulaire dans le volume Exécution des travaux publics (p. 132) [Hibliifthèifue du Conducteur de travaux publics).
3 Séance du 3 février 1899.
« Séance du 23 mai 1899.
'• Amendement présenté par M. Jourde, député.
♦i L'arrêté ministériel accordant ces indemnités a été pris avec effet rétroactif.
î" Une somme de 95.000 francs environ serait nécessaire.
448 HENSKIGNEMKNTS DIVKHS
plus d'ailleurs que rindemnité ' spéciale de 250 francs qui était déjà allouée auparavant au commissaire de surveillance en résidence à Modane.
'i 2. — INSPECTEURS DE L'EXPLOITATION GOMUERGIALE
Historiqae. — A l'origine de Tinstitution des inspecteurs de l'exploitation, on leur avait attribué les traitements*^ des commissaires royaux qu'ils avaient remplacés, soit 6.000 francs pour les inspecteurs principaux et 5.000 francs pour les inspecteurs particuliers.
Mais l'organisation résultant du décret du 20 mars 1848 qui avait créé les inspecteurs, ne comportait que 18 de ces fonctionnaires, alors que les commissaires royaux étaient au nombre de 26. Au cours de Tannée 1848. les Commissions des finsinces réclamèrent encore des réductions dans ce personnel. De nouvelles suppressions durent être effectuées et, à la suite de l'arrtHé du Gouvernement du 29 juillet 1848, qui instituait les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative, les inspecteurs principaux furent supprimés et le nombre des inspecteurs réduit à 4. Ce fut l'objet de l'arrêté du 22 septembre 1848-^. Diminué> en nombre, les inspecteurs furent réduits en traitement, et l'arrêté précité fixait leurs émoluments à 3.500 francs. Il leur accordait, en outre, une indemnité annuelle de 1.500 francs, à titre de frais de bureau et de tournées.
Mais on ne tarda pas à s'apercevoir de la nécessité de renforcer
i L'indemnité est la même pour les commissaires mariés el pour ceux qui sont célibataires.
•^ Arrêté du 28 avril 1848.
^ Il n'est pas sans intérêt de citer ici les considérants de vei arrêté :
Pari», le 22 seplembre 1848- Le Ministre des Travaux publics.
Vu l'arrêté du Gouvernement qui supprime les commissaires de police des chemins de fer et institue aux lieu et place de ces fonctionnaires des commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative chargés, sous la direction des ingénieurs, d'assurer l'exécution des règlements relatifs à l'exploitation des chemins de fer concédés;
Considérant que la surveillance attribuée aux inspecteurs de l'exploitation commerciale est intimement liée à l'élément tei-hnique et qu'il est nécessaire, dans des vues d'unité et de hiérarchie, de centraliser la direction du service;
Considérant d'ailleurs que le nombre actuel des inspecteurs de l'exploitation commerciale peut être notablement restreint.
Arrête :
Articlk premirr. — Les inspecteurs principaux de rexploilnlicn commerciale sont supprimés.
Le nombre des inspecteurs est réduit à 4, etc
TUAITKMENTS KT ALLOCATIONS 4i0
le contrôle comiiierciai et d augmenter le personnel, devenu tout à fait insufiisant pour la lourde tâche qui lui incombait. A la veille de la réorganisation de 1852, le nombre des inspecteurs était remonté à 8; l'arrêté du 26 juillet 18.")2 le porta i\ i2, ils étaient répartis en 6 arrondissements'.
D'autre part, un décret du prince-président, en date du môme jour, vint réorganiser, sur de nouvelles bases, le service du con- Irùle de l'exploitation commerciale. Il rétablissait les inspecteurs principaux et fixait les traitements comme suit :
Inspecteurs principaux *i.000 francs
Inspecteurs particuliers i.OOO —
Il leur accordait, en outre, une indemnité pour Trais de bureau et de tournées, dont le montant devrait Hre déterminé par un règlement particulier.
(le règlement intervint, le 27 août 1852, sous forme d'un arrêté ministériel, qui fixait l'indemnité- de frais de bureau et de tournées .aux chilfrps suivants:
Inspecteurs principaux l'..» !() francs
Inspecteurs parliciilier* 1.500 —
QueUpies années apros. une décision ministérielle du 12 juin 1857 porta à 4.000 francs l'indemnité de frais de tournées et de bureau, allouée aux inspecteurs principaux en résidence à Paris.
La situation pécuniaire des inspecteurs resta stalionnaire jusqu'au décret du 30 mai 1895, portant réorganisation du contrôle des rhemins de fer d'intérêt général.
Dispositions actuelles. — Le décret du 30 mai 1895'^ qui. on vient de le voir, avait divisé les inspecteurs particuliers en deux classes, a fixé comme suit les traitements des inspecteurs de Texploilntion :
Inspecteurs principaux * (i.OOO francs
Inspecteurs particuliers i;";;^-;-;;;; ^;;««« -
D'antre part, l'arrêté du 26 octobre 1895 '*. rendu en exécution de
' G^s six arnmdissemenis correspondaient aux divisions principales du service de contrôle et «le surveillance.
- Aux termes de l'article 2 de larrèté du 27 août 1852, celte indemnité était payée par douzièmes sur mandats individuels dressés par l'ingénieur en chef du service et imputée sur les fonds de contrôle et de surveillance des chemins de fer.
- Décret du 30 mai 1895, arL 12.
* Arrêté du 11 novembre 1895 (application de l'nrtirle 12 du décret du 30 mai 1895,.
' Arrêté du 26 octobre 1895. ;irt. 17.
«.M.\Tll«)LK OKS CHKMIXS l»K I KU Kl TitAVWWî^. 2'.'
iHO RKNSEIGNKME.NTS DIVERS
l'artirJe 11 du décret précilé, régla de la façon suivante les indeiunilés pour frais de tournées, loyer, frais de bureau et divers, allouées annuellement aux inspecteurs, savoir :
Inspecteurs principaux 2. 000 francs
, . *^ I- I l*"' classe 1.500 —
Inspecteurs parhcul.ers | ^ ^,^^^^ ; ; • , ..^^
Ce sont les dispositions actuellement en vigueur. Ainsi qu'on le voit, les indemnités pour frais de bureau, tournées, etc., se trouvent réduites de 2.000 franes pour les inspecteurs principaux en résidence à Paris. Aussi, pour remédier & la situation faite à ces fonctionnaires par ces dispositions nouvelles, le paragraphe 3 de l'article 17 de l'arrêté du 26 octobre 1895 a décidé que, par mesure transitoire, les inspecteurs principaux en fonctions continueraient À toucher Tindemnité qui leur était allouée précédemment.
Il n'y a donc que les inspecteurs principaux, nommés à ce grade postérieurement au 26 octobre 1895, qui reçoivent Tindeuinité réduite, soit 2.000 francs.
Allocationi accessoires. — L'indemnité dont on vient de parler, qui est allouée annuellement aux inspecteurs de l'exploitation n'est, en somme, pas autre chose qu'un supplément de traitement. Il ne faut pas la confondre avec les allocations et frais accessoires attribués à ces fonctionnaires pour les déplacements qu'exige leur service.
Aux termes de la circulaire du 21 mars 1899, qui rè^Ie actuellement ces allocations, les inspecteurs de l'exploitation commerciale, appelés à sortir des limites de leur circonscription, reçoivent des indemnités calculées, par journée ou tiers de journée, sur le pied de 12 francs la journée de déplacement.
Ils ont droit, en outre, pour ces tournées, aux mêmes frais accessoires de transport que les ingénieurs.
Ces frais généraux sont réglés par le Ministre, qui ouvre, dans chaque cas, les crédits nécessaires.
En résume, les allocations accessoires attribuées aux inspecteurs comprennent :
I" iJes frais de transport:
2' Des frais de séjour.
Il ne parait pas utile de donner ici des détails plus complets sur les tarifs d'après lesquels ces allocations sont calculées ; ces renseignements figurent dans la circulaire du 21 mars 1899.
Les inspecteurs ne reçoivent pas d'indemnité de résidence.
lIlAltEMfcNtS El' ALLOCAtlOiNâ 451
§ 3. — GORTROLEURS SPÉCIAUX
Gontr^leiirt-comptableB. — Aux termes de Farticle 14 du décret du 30 mai 1895 et de l'article i" du décret du 10 décembre 1900, les traitements alloués aux contrôleurs-comptables sont fixés comme il suit :
Contrôleurs-comptables principaux * 1.500 francs
— 1" classe 4.000 —
2» classe 3.500 —
— 3* classe 3.000 —
Contrôlenrs du trayail. — Les traitements des contrôleurs du travail ont été fixés comme il suit parie décret du 11 mars 1902, savoir :
Contrôleurs principaux - 1.500 francs
1'* classe 3.600 —
2* classe 3.200 -
3« classe 3.000 —
Les contrôleurs-comptables et les contrôleurs du travail reçoivent des indemnités pour frais de découcher, de déplacement et de changement de résidence, calculées d'après le taux des indemnités analogues allouées aux conducteurs des ponts et chaussées.
^. 4. - CONTROLEURS GÉNÉRAUX
L'article 12 du décret du 30 mai 1895 a fixé à X.OOO francs le traitement des contrôleurs généraux. Ils reçoivent, en outre, en conformité des dispositions de l'article 17 de l'arrête du 26 octobre 1895 3, pour frais de tournées, loyer, frais de bureau et divers, une indemnité annuelle de 4.000 francs, payée par douzièmes.
Aux termes de la circulaire du 21 murs 1899, les contrôleurs généraux qui sont appelés à sortir des limites de leur circonscript ion ont droit à des indemnités calculées sur le pied de 15 francs par journée de déplacement. Ils touchent, en outre, pour ces tournées les mêmes frais accessoires que les ingénieurs. Ces frais généraux sont réglés par le Ministre, qui ouvre, dans chaque cas, les crédits nécessaires.
g 5. - DIRECTEUR DU CONTROLE GOUflfERCIAL
•Vux termes de l'article 3 du décret du 11 décembre 1901, le Directeur du contrôle commercial des chemins de fer reçoit un traitement fixé à 15.000 francs par an.
i\e haut fonctionnaire u'étani pas astreint à faire des tournées ne reçoit pas d'allocations spéciales à cet etlet. Ses déplacements pour le service lui sont remboursés sur états justificatifs.
Institués par décret du 10 décembre 1900. - Institués par décret du 11 mars 1902. " .Modifié par arrêté du 16 janvier 1890.
