ORDONNANCE MODIFIÉE DV 15 NOVEMBRE
adoptées par elle à cet égard : en cas d'insuffisance, le Ministre, après avoir entendu les observations de la compagnie, prescrira les dispositions qu'il jugera nécessaires au point de vue de la sécurité ou de l'hygiène publique.
Le Ministre, la compagnie entendue, pourra faire retirer de la circulation les locomotives, tenders et autres véhicules qui ne se trouveraient pas dans des conditions suffisantes pour assurer la sécurité de l'exploitation, ou exclure d'un train déterminé les véhicules qui, pour une cause quelconque, n'offriraient pas les garanties voulues pour la sûreté de l'exploitation.
TrrRB m. — De la composition des trains
Art. 16. — Tout train ordinaire de voyageurs devra contenir en nombre suffisant des voilures de chaque classe, à moins d'une autorisation spéciale du Ministre des Travaux publics.
Art. n. — Chaque train de voyageurs, de marchandises ou mixte devra être accompagné :
{' D'un mécanicien et d un chauffeur par machine; le chauffeur devra être capable d'arrêter la machine, de l'alimenter et de manœu\Ter les freins :
2* Du nombre de conducteurs et de gardes-frein qui sera déterminé, suivant le nombre de véhicules, suivant les pentes et suivant les appareils d'arrêt ou de ralentissement, par le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la compagnie.
Sur le dernier véhicule de chaque train ou sur l'un des véhicules placés à Tarriére, il y aura toujours un frein et un conducteur chargé de le manœuvrer.
Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un train, l'un d'entre eux devra toujours avoir autorité sur les autres.
Le maximum du nombre de véhicules pour chaque nature de trains transportant des voyageurs sera déterminé par le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la compagnie.
Art. 18. — Par dérogation à l'article précédent, l'obligation d'avoir sur la machin'e un mécanicien et un chauffeur ne sera pas applicable aux trains légers, dont la mise en marche sera autorisée par le Ministre des travaux publics, sous la réserve que le conducteur chef du train se tiendra habituellement soit sur la machine, soit dans le premier véhicule du train, (ju'il pourra dans tous les cas accéder facilement à la machine et qu'il sera en état de l'arrêter en cas de besoin.
En outre, lorsque les véhicules à voyageurs et à marchandises dont se compose un train léger seront tous munis d'un frein continu, le Ministre pourra autoriser la suppression de robligation d'avoir, sur le dernier véhicule ou sur l'un des derniers véhicules, un conducteur spécial chargé de la manœuvre du frein.
Ne pourront être considérés comme trains légers que ceux dont les véhicules sont portés sur seize essieux au plus, non compris
COXTROLR DES CHEMINS liE FER F.T TRAMWAYS. 31
les essieux de Ih locomotive, s'il y en a une, et de son tender, mais y compris les essieux de la voiture motrice, si lappareii moteur est contenu dans un des véhicules portant des voyageurs ou des marchandises.
Art. 19. — Les locomotives devront être en tête des trains. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans les gares ou dans leur voisinage^ pour les trains de service et pour le cas de secours ou de renfort. Dans ces cas spéciaux, la vitesse ne devra pas dépasser les limites fixées par le Ministre des Travaux publics.
Art. 20. — Les trains de voysigeurs ne devront être remorqués que par une seule locomotive, sauf les cas où l'emploi d'une machine de renfort deviendrait nécessaire, soit pour la montée d'une rampe de forte inclinaison, soit par suite d'une affluence extraordinaire de voyageurs, de l'état de l'atmosphère, d'un accident ou d'un retard exigeant l'emploi de secours ou de tout autre cas préalablement déterminé par le Ministre des Travaux publics.
Il îjera, dans tous les cas, sauf le cas de secours, interdit d'atteler simultanément plus de deux locomotives à un train de voyageurs.
La machine placée en tête devra régler la marche du train.
Il devra toujours y avoir en tête de chaque train, entre le tender et la première voiture de voyageurs, au moins un véhicule ne portant pas de voyageurs ; cette obligation ne s'applique ni aux trains légers, ni aux trains de secours, ni aux trains de composition spéciale qui en auront été dispensés par le Ministre des Travaux publics.
Dans tous les cas où il sera attelé plus d'une locomotive à uu train, mention en sera faite sur un registre à ce destiné, avec indication du motif de la mesure, de la gare où elle aura été jugée nécessaire et de l'heure à laquelle le train aura quitté cette gare.
Ce registre sera représenté, à toute réquisition, aux fonctionnaires et agents du contrôle.
Art. 21. — Le Ministre des Travaux publics, la compagnie entendue, arrêtera les règles à suivre pour le transport des matières dangereuses (explosibles, inflammables, vénéneuses, etc.) et des matières infectes; il déterminera notamment les cas dans lesquels le transport de ces marchandises dans un train de voyageurs e< interdit.
Akt. 22. — Le Ministre des Travaux publics déterminera, la compagnie entendue, les précautions à prendre dans la formation des trains pour éviter, soit au départ ou à l'arrivée, soit pendant la marche, toute réaction dangereuse ou incommode entre les divers véhicules.
Art. 23. — Le conducteur de tête çt, sauf les exceptions autorisées par le Ministre, les gardes-frein seront mis en communicatiou avec le mécanicien pour donner, en cas (J'accident, le signal d'alarme par tel moyen qui sera autorisé par le Ministre des Travaux publics, sur la proposition de la compagnie.
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Sauf les exceptions autorisées par le Ministre des Travaux publics, les coinpartiments des voilures à voyageurs seront tous mis en communication avec le mécanicien ou le conducteur chef de train par un signal d'alarme en bon état de fonctionnement.
Art. 24. — Pendant la nuit et, pendant le jour, au passage des souterrains désignés par le Ministre des Travaux publics, les fanaux des trains devront être allumés, et les voitures destinées aux voyageurs devront être éclairées intérieurement.
Ces voitures devront être chauffées pendant la saison froide dans les conditions approuvées par le Ministre.
En cas d'insuffisance des mesures adoptées par la compagnie en ce (|ui concerne l'éclaireige ou le chauffage des trains et voitures, le Ministre prescrira, la compagnie entendue, les dis)>()sitions qu'il jugera nécessaires.
Tout train transportant des voyageurs sera muni d'une boite de secours dont la composition sera approuvée par le Ministre.
Titre IV. — Du départ, de la drcalation et de l'arrivée des traini
Art. 23. — Le Ministre des Travaux publics déterminera, sur la proposition de la compagnie, pour les lignes à plusieurs voies, celles de ces voies qui seront affectées à la circulation de chaque sens, et, pour les lignes à une voie, les points de croisement.
Il ne pourra être dérogé, sous aucun prétexte, aux dispositions qui auront été prescrites par le Ministre, si ce n'est dans le cas où la voie serait interceptée, et. dans ce cas, le changement devra être fait avec les précautions spéciales qui seront indi(|uées par les règlements de la compagnie dûment homologués.
Art. 26. — Avant le départ du train, le mécanicien s'assurera si toutes les parties de la locomotive et du tencler sont en bon état.
En ce qui concerne les voitures et leurs freins, la même véritication sera faite dans les conditions déterminées par le règlement homologué de la compagnie.
Le signal du départ ne sera donné (pie lors(|ue les portières seront fermées.
Le train ne devra être mis en marche (pi'aprés le signal «lu départ.
Art. 27. — Aucun train ne pourra partir d'une gare ni y arriver avant l'heure déterminée par l'horaire de la marche des trains. Toutefois, pour l'arrivée, une tolérance pourra être accordée par le Ministre.
Les mesures propres à maintenir, entre les trains ({ui suivent, l'intervalle de temps ou d'espace nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation seront déterminées par le Ministre tivri Travaux publics, la compagnie entendue.
Des signaux seront placés à l'entrée des gares, dans les gares et sur la voie, partout où cela sera jugé utile pour faire connaître aux mécaniciens s'ils doivent arrêter ou ralentir leur marche.
En cas d'insuffisance des signaux établis par la compagnie, le
48t ANNEXES
Ministre prescrira, Ja rompagnie entendue, rétablissement de ceux qu'il jugera nécessaires.
Art. 28. — Sauf le cas de force majeure ou de réparation de la voie, les trains ne pourront s'arrMer qu'aux gares ou aux lieux de stationnement autorisés. -
Les voies afîectét^a à la circulation des trains devront être couvertesjpar des signaux, ainsi qu'il est dit à Tarticle 32, dans les ras où il y aura nécessité absolue d'y faire stationner momenla- Dément des machines, des voitures ou des wagons.
Art. 29. — Le Ministre des Travaux publics détenu inera, sur la proposition de la compagnie, les mesures spéciales de précaution relatives à la circulation des trains sur les parties du chemin de fer qui offriraient un danger particulier.
Il déterminera également, sur la proposition de la rompa^ie, la vitesse maximum que les trains de toute nature pourront prendn^ sur les diverses parties de chaque ligne.
.Vrt. 30. — Le Ministre des Travaux publics prescrira, sur la proposition de la compagnie, les mesures spéciales de précaution à prendre pour l'expédition et la marche des trains extraordinaires.
Dès que l'expédition d'un train extraordinaire aura été décidée, déclaration devra en être faite immédiatement aux agents du contrôle et aux fonctionnaires désignés par le Ministre des Travaux publics, avec indication du motif de Texpédition du train et de son horaire.
Art. 3i. — Des agents chargés de l'entretien et de la surveillance de la voie seront placés sur la ligne en nombre suffisant pour assurer la libre circulation des Irains.
Ces agents seront pourvus, le jour et la nuil, de signaux d'arr/^t et de ralentissement.
Des agents seront, en outre, placés à des endroits détermin<**s pour la manœuvre des signaux fixes et, s'il y a lieu, pour l'annonce des trains de proche en proche.
En cas d'insuffisance, le Ministre des Travaux publics réglera le nombre des agents de vei^ diverses catégories, la comp«ignie entendue.
Art. 32. — Dans le cas où, soit un Irain, soit une machine isolée s'arrôterait accidentellement sur la voie, des signaux de protection seront faits dans les conditions déterminées par les règlements de la compagnie dûment homologués.
f^s mécaniciens, %les Jconducteurs-chefs et les conducteurs devront être munis pendant leur service des signaux indiqués par ces règlements.
Des précautions spéciales seront prises pour garantir la séeurile des trains dansilejcas^oùjljlevlendrait impossible de maintenir leur vitesse normale.
Art. 33. — ^Lorsque des travaux de réparation effectués sur une voie seront (le nature à en altérer momentanément la stabilité, ils devront être protégés par des signaux d'arrêt ou de ralentissement.
