EMBRANCHEMENT PARTICULIER

TRAITÉ d'exploitation

Paris, le... 19...

A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d... chemin de fer d...

Vous avez soumis à TAdmifiistration le traité passé le... avec... pour régler les conditions d'exploitation d'un embranchement particulier destiné à relier..., raccordement dont la construction a été autorisée par décision d...

D'après les rapports des fonctionnaires du contrôle, j'approuve ce traité au point de vue de l'exploitation, sous réserve de... et j'en autorise la mise en vigueur.

Veuillez, je vous prie, ni'nccuser réception «le la présente décision.

Le Ministre des Travaux publics;

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