CLASSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU

Mous, préfet du département d...

Vu hiloi du l.j juillet 1845; Vu rordonnanre du 15 novembre 1K46; Vu l'arrêté ministériel du ..., portîint :

Article premier. — Les passages à niveau établis pour la traversée des chemins de fer de... sont divisés en cinq catégories.

Art. 2. — Sur toutes les lignes, le service est divisé en service de jour et service de nuit. — Sauf exception, le service de jour couiuience à s'tjr heures du matin et finit à nevf heures du soir; le service de nuit commence à «e// /"heures du soir et finit a n/> heures du matin.

Art. 3. — Dans la première catégorie sont compris tous les passages à niveau pour voitures, ouverts, en moyenne, plus de cent fois par vingt-quatre heures.

Pendant le service de jour, les barrières de <*es passages à niveau resteront habituellement ouvertes ; elles seront fermées lorsqu'un train sera en vue ou attendu.

Pendant le service de nuit, elles seront habituellement fermées.

F*e service en sera fait jour et nuit par des agents qui devront être constamment à portée de ces passages. Ce service pourra être, à moins d'inconvénients reconnus. cQulié d des femmes, soit durant le jour, soit durant la imit.

Art. 4. — La deuxième «-atégorie comprend les passages à niveau pour voitures, ouverts, en moyenne, de cinquante à cent fois en vingt-quatre heures.

Les barrières seront manœuvrées, soit directement par un agent, homme ou femme, logé dans une maison contiguë au passage à niveau, soit à distance par le garde du passage voisin.

Pendant le seiTice de jour : — 1" sur les lignes à très grande circulation de trains, les barrières serfuit habituellement fermées; elles seront ouvertes à la demande des passants; 2° sur les lignes à moyenne ou à faible circulation de trains, les barrières seront habituellement ouvertes. Elles seront fermées lorsqu'un train sera en vue ou attendu.

Pendant le service de nuit, les barrières seront habituellement fermées sur toutes les lignes. Le garde chargé de leur manœuvre est tenu de répondre à l'appel de toute personne qui en demande l'ouverture.

Art. 5. — Dans la tn)isième catégorie sont rangés les passages h niveau pour voitures, ouverts, en moyenne, moins de cinquante fois par vingt-quatre heures.

Ils seront habituellement fermés jour et nuit et ouverts, à la

demande des passants, par Tarent, homme ou femme, logé dans la maison contiguë au passage à niveau, ou, si les barrières sont manœuvrées à distance, par le garde du passage voisin.

Art. 6. — Quand la manœuvre sera faite à distance par le garde d'un passage voisin, un système de communication permettant de demander l'ouverture et d'annoncer la fermeture devra être établi entre le passage et l'agent chargé de la manœuvre.

Akt. 7. — Les passages à niveau, soit pour voilures, soit pour piétons, concédés à des particuliers, à charge par eux d'en assurer la manœuvre, forment la quatrième catégorie.

Les barrières en seront fermées à clef par les propriétaires, et manœuvrées par eux sous leur propre responsabilité.

Art. 8 — Dans la cinquième catégorie sont rangés tous les passages à niveau publics pour piétons, isolés ou accolés à des passages pour voitures.

Ces passages sont fermés par de petites barrières ou portillons que les passants ouvrent eux-mêmes, à leurs risques et périls, et qui se referment par leur propre poids.

Art. 9. — Par dérogation aux dispositions des articles ci-dessus, les barrières manœuvrées à distance pourront rester habituellement ouvertes entre le lever et le coucher du soleil, dans les limites du service de jour. En temps de brouillard, ces barrières seront habituellement fermées.

Art. 10. — Sur les lignes où la circulation des trains est régulièrement suspendue pendant une partie de la nuit, les barrières des passages à niveau des 1", 2* et 3* catégories restent ouvertes, sauf les exceptions autorisées par l'Administration, entre le dernier train du soir et le premier train du matin.

Art. 11. — Par dérogation aux prescriptions des articles 3, 4 et 5, sur les lignes à faible circulation de trains, la compagnie pourra être autorisée à maintenir les barrières des passages à niveau des trois premières catégories normalement ouvertes et non gardées dans l'intervalle des passages des trains, soit de nuit, soit de jour.

Art. 12. — Sur celles des lignes à faible circulation de trains qui rempliraient les conditions énumérées dans la loi du 27 décembre 1880, la compagnie pourra être autorisée, pour les voies de terre peu fréquentées, à supprimer toute barrière et à laisser le passage libre, lorsque les conditions de visibilité seront satisfaisantes.

Il est défendu de traverser les passages à niveau ainsi dépourvus de barrières ou de les faire traverser par des animaux ou des véhicules quelconques lorsqu'un train approche.

Un écriteau placé bien en vue près de chacun de ces passages portera cette défense à la connaissance du public.

Art. 13. — Sur les points où la fréquentation serait nulle pendant une partie du jour ou de la nuit, ou à certaines époques de l'année, certains passages à niveau désignés spécialement pourront être tenus constamment fermés pendant une partie du jour ou de l'année.

iMPltlMÉS De âKRVICE 089

ÂKT. 14. — Lorsque l'ouverture d'une barrière sera demandée, Tagent chargé de la manœuvre devra s'assurer que les voies pourront être traversées avant l'arrivée d'un train.

Dans ce cas, il ou\Tira les barrières en commençant par celle de sortie et les refermera immédiatement.

11 devra refuser d'ouvrir lorsqu'un train arrivant sera en vue à moins de deux kilomètres, ou sera annoncé, soit par la corne d'appel du garde voisin, soit par tout autre moyen.

Aux pMsages à niveau fermés par des barrières manœuvrées à distance, la demande d'ouverture se fera au moyen de sonnettes ou de tout autre système d'avertissement accepté par l'Administration, et, de son côté, l'agent chargé de la manœuvre devra, avemt de refermer la barrière, en avertir par plusieurs coups de sonnette.

Art. 15. — Les barrières des passages à niveau qui sont habituellement ouvertes par application des articles 3, 4, 9 et H, doivent Hre fermées cinq minutes avant l'heure réglementaire du passade des trains réguliers ou annoncés; on les rouvre immédiatement après le passage de ces trains. Pendant qu'elles sont ainsi fermées, leur ouverture, lorsqu'elle est demandée, a lieu dans les conditions et conformément aux prescriptions de l'artirlc précédent.

Lorsqu'im passage à niveau, voisin d'une station, sera dans le cas d'être intercepté pendant plus de dix minutes consécutives, par des trains en stationnement ou en manœuvre, le Préfet fixera, s'il y a lieu, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique, et la compagnie entendue, la durée maximum de l'interruption du passage.

Art. 16. — Pendant toute la partie de la nuit où il y a des mouvements de trains, et tant que les barrières sont maintenues fermées, les passeiges à niveau de première catégorie sont éclairés de deux feux et ceux de deuxième catégorie d'un feu.

Les passages de ces deux catégories situés sur des lignes où la circulation des trains est régulièrement suspendue pendant une partie de la nuit, peuvent ne pas être éclairés pendant la durée de cette suspension, lorsque leurs barrières restent ouvertes.

Ceux des autres catégories ne sont pas éclairés, à moins de prescriptions spéciales de l'Administration supérieure.

Art. n. — Le classement des passages à niveau dans chacune des catégories ci-dessus déterminées sera réglé, sur la proposition de la compagnie, et d'après l'avis de M. l'ingénieur en chef du contrôle de l'exploitalion technique, par des arrêtés préfectoraux qui seront soumis ù l'approbation ministérielle. Ces arrêtés désigneront les passages auxquels il sera fait application des dispositions spéciales prévues aux articles .3, 9, il, 12 et 13.

Vu les propositions, en date du , présentées par la

compagnie concessionnaire ;

CO.'^TROLE DBS CHEMINS DE FER ET THAMUAYS. U

Vu l'avis de M, l'iagéiùeur ea chef et de M. l'agent voyer en dicl du département; Vu le rapport des ingénieurs du contrôle, du Arrêtons :

{Suit le tableau ci-^près)

Le tableau approuvé comporte onze colonnes :

Colonne 1. — Désignation des passages à niveau;

— 2. — Numéro d'ordre depuis Torigine de la ligne ;

— 3. — Commune;

— 4. — Distance depuis...;

— o. — Nombre moyen d'ouvertures par vingt-quatre

heures ;

— 6. — Catégorie ;

— 7. — Système des barrières;

— 8. — Nature du gardiennage;

— 9. — Régime normal du passcige à niveau de jour;

— 10. — Régime normal du passage à niveau de nuit:

— 11. — Observations.

La colonne 8 comporte les lettres I* et S, suivant que le gardiennage du passage à niveau est permanent ou qu'il peut être suspendu dans rintervallc des trains réguliers ou annoncés.

Les colonnes 9 et 10 comportent les lettres O et F, suivant que ic passage à niveau est normalement ouvert ou qu'il est normalement fermé.

Nota. — Pour les passages à niveau de première catégorie, lorsqu'il y aura inconvénient reconnu à confier le gardiennage à des femmes, soit durant le jour, soit durant la nuit, on inscrira dans la colonne Observations la mention : Garde' par un homme durant le jour ou durant la nuit.