AUTOMOBILES

marche les rapports successifs de démuiti pi icalion depuis le moteur jusqu'aux roues motrices dont le diamètre doit d'ailleurs être indiqué; ces diverses données sont, en effets nécessaires à la définition • complète du type; elles fixent les éléments des relations qui peuvent être établies entre la vitesse angulaire du moteur et la vitesse de marche de l'automobile.

Il va de soi que l'on doit considérer comme appartenant à des types différents des véhicules qui, toutes autres choses cmalogues, ditférent sensiblement par la vitesse maxima qu'ils sont capables de prendre en palier.

L'attention de l'Adrainistralion a été appelée sur quelques incertitudes qui se sont produites, au sujet de la procédure à suivre, pour l'application de l'article 8 du règlement, lorsqu'un automobile, après avoir fait l'objet de la déclaration prescrite par cet article, change de propriétaire.

l. — Ledit article exige qu'une nouvelle déclaration soit faite par le nouveau propriétaire; celui-ci doit l'adresser au préfet du département où il réside.

A l'appui de cette déclaration, au lieu de fournir à nouveau la copie du procès-verbal viséen l'article 9, copie quia nécessairement été fournie par le premier propriétaire de l'automobile lors de la déclaration primitive, le propriétaire nouveau peut se contenter de remettre le récépissé de déclaration qui avait été délivré à son vendeur et qui est désormais caduc. U doit, en même temps, dans sa déclaration, spécifier en termes exprès que l'automobile demeure» pour tout ce qui définit son type et fixe la vitesse maxima dont il est capable en palier, conforme h sa constitution primitive. Saisi d'une semblable déclaration, le préfet peut délivrer à l'intéressé, en échange du récépissé qu'il lui remet, un nouveau récépissé établi d'après les indications du premier.

Toutefois, cette procédure est subordonnée à une condition essentielle. C'est que le récépissé de l'ancienne déclaration, qui est remis à l'appui de la nouvelle, soit parfaitement régulier, sans rature, grattage, ni surcharge, et qu'il porte toutes les indications nécessaires, notamment celles qui doivent y figurer pour l'application du règlement, relativement à rimuiatriculation du véhicule : indication d'un numéro distinctif, ou mention néant.

H. — Lorsque rien ne s'oppose à la procédure ci-dessus, le nouveau récépissé de déclaration doit assigner au véhicule un numéro dUmmatriculation ou porter, dans la case réservée à ce numéro la mention néant ^ selon ce qui existait à cet égard sur l'ancien récépissé.

Dans le premier de ces deux cas une distinction est à faire, en ce qui touche le numéro distinctif à assigner.

Si le nouveau propriétaire réside dans le même déparlement que Vancien, ou dans un département différent mais compris dans le même arrondissement minéralogique, le môme numéro d'immatri- -cnlation doit être conservé au véhicule. Mention du changement de propriétaire est faite sur le registre des déclarations et sur le registre d'immatriculation des automobiles, dans la case de ces registres où le véhicule se trouve déjà inscrit.

Si, au contraire, le département où réside le nouveau propriétaire et où a lieu, en conséquence, la nouvelle déclamation, ne fait pas partie du même arrondissement minéralogique que le département de la déclaration ancienne, il y a lieu pour Tingénleur en chef des mines, d'assigner au véhicule, en l'inscrivant sur son registre d'immatriculation, im numéro distinctif nouveau. C'est ce numéro qui est porlé dans la case réservée à cet effet sur le récépissé de déclaration à délivrer au nouveau propriétaire.