CHAPITRE II

Ingéxiieiirt en chef des ponts et chaussées et des mines

Section I. — Ingénieur en chef du contrôle de la voie et des

bâtiments 12

Attributions par délégation 72

Attributions propres 13

Rapports et renseignements divers adressés au préfet. . . 7*

Avis au procureur de la République iri

Rapports adressés au directeur du contrôle 15

Rapports avec les chefs de service de la compagnie. .. 16

Section II. — Ingénieur en chef du contrôle de l'exploitation technique 11

Attributions par délégation 71

Attributions propres 18

Rapports et renseignements divers adressés au préfet.. 80

Avis au procureur de la République 80

Rapports adressés au directeur du contrôle 80

Rapports avec les chefs de service des compagnies 81