‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 234 sur 252 · CHAPITRE l Directeur du contrôle commercial · texte numérisé non relu

CHAPITRE l Directeur du contrôle commercial

Pages.

Attributions 93

Transmission des affaires 95

Comités et assemblées générales 96

Tournées 96

Contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer

Attributions par délégation 97

Attributions propres 98

Atîs et rapports 99

Entrée au comité consultatif des chemins de fer 99

Rapports avec les chefs de service de la compagnie 100

Rapports avec les préfets 100

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