CHAPITRK I DIRECTEUR DU CONTROLE

A la tête du contrôle de chaque réseau de chemins de fer se trouve placé un Directeur du contrôle, choisi soit parmi les inspecteurs généraux*, soit parmi les ingénieui^s en chef^ des ponts et chaussées ou des mines.

Cest le plus haut fonctionnaire du contrôle du réseau, et il est chargé, en cette qualité, de la direction et de la surveillance générales.

Âttribations. -— Aux termes de l'article 1'^'' de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1895, le directeur du contrôle est délégué d'une façon permanente par le Ministre des Travaux publics pour statuer sur les affaires dont la nomenclature suit, lorsque la décision à intervenir ne comporte pas d'autorisation de dépenses :

a) Consignes pour les gares, les embranchemenUs et la protection des chantiers, à l'exclusion de celles qui contiennent une dérogation aux règlements;

h] Trains de reconnaissance et de réception sur les lignes en construction ;

c) Trains de ballast et trains de service sur les lignes en exploitation ;

' Décrets des 15 février 1868, 20 juin 1879 et 30 mai 1895. ^ Décret du 9 janvier 1900.

d) Trains spéciaux* (d'excursion, de plaisir, de pèlerinage*, etc.) ;

e) Conservation des repères;

f) Embranchements particuiiei-s, approbation des projets, récolement des travaux et homologation des traités d'exploitation, sauf dans le cas où il* y aurait désaccord entre la compagnie et les intéressés et dans le cas où raffaire devrait être portée devant la Commission mixte des travaux publics;

g) Entretien et surveillance des barrières, clôtures, haies vives, fossés, talus et plantations ;

k) Vœux, plaintes et réclamations relatives à des installations secondaires dans les gares (écoulement des eaux, etc.), à l'exception de celles sur lesquelles les préfets sont consultés ou qui doivent être autorisées par eux ;

i) Prolongation accidentelle des délais de validité des billets d'aller et retour, de bains de mer et d'excursion régulièrement homologués ;

Réductions de prix proposées pour les trains spéciaux (Arrêté du 7 mars 1899);

j) Exécution immédiate par les compagnies, sous réserve des décisions ministérielles à intervenir, des travaux dont l'urgence est reconnue par le contrôle.

Le directeur du contrôle est chargé de recueillir tous les renseignements propres à éclairer l'Administration sur la gestion financière de la compagnie concessionnaire ou de l'Administration chargée de l'exploitation.

Dans ce but, il peut prendre connaissance par lui-même, ou par les agents qu'il délègue à cet effet, des registres des délibérations, livres, journaux, écritures et correspondances de la compagnie, ainsi que de tous les documents qu'il juge nécessaires pour constater l'état des services, la situation active et passive de la compagnie, et pour se rendre compte de la réalité, de l'utilité et de l'imputation exacte des dépenses et des recettes.

• Attribution précédemment confiée à l'ingénieur en chef du contrôle de Texploitation technique et dévolue au directeur du contrôle par l'arrêté du 7 mars IS'Jii.

^ Voir circulaire du 10 lévrier 1899.