COMITÉ DE RÉSEAU

Le directeur du contrôle réunit en Comité de réseau^ sous sa présidence, pour Texamen des questions intéressant l'ensemble du service, les ingénieurs en chef du contrôle dos lignes en exploitation, le contrôleur général de l'exploitation commerciale et, le cas échéant, Tingénieuren chef chargé de rinspection et du contrôle des études et travaux des lignes neuves, qui lui est adjoint pour ce service.

Les inspecteurs des finances chargés de la vérification des comptes de la compagnie assistent avec voix délibérative aux séances de ce ComiU'*.

Un inspecteur principal de Texploitalion commerciale ou, à son défaut, un des ingénieurs ordinaires du contrôle, remplit les fonctions de secrétaire avec voix consultative.

Le Comité présente, chaque année, un rapport sur les résultats de la gestion de la compagnie dans l'exercice précédent et sur le budget de l'exercice suivant.

Note. — Aux termes de l'article 2 du décret du 30 mai 1805, les inspecteurs généraux ou ingénieurs en chef ^ chargés d'un contrôle de chemins de fer siègent dans les Conseils, Comités et Commissions institués auprès du Ministre des Travaux publics, dans les conditions résultant des textes organiques relatifs à ces Conseils, Comités et Commissions. Il est traité plus loin, sous un chapitre spécial, de la composition et des attributions de ces divei^s Conseils, Comités et Commissions.

' Le Comité général de contrôle a été supprimé par le décret Ju 30 mai 1895.

- Aux termes de Tarticle 4, | l,du décret du 11 décembre 1901, le Direrteur du contrôle commercial des chemins de fer peut assister aux séances des Comités de réseau ou s'y fau'e représenter pair le ^nlrùleur général.

' Décret du 9 janvier 1900,