INGÉNIEURS ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES

SECTION ï

niGÉlflEURS ORDDIAIRES DES PONTS ET CHAUSSÉES ATTACHÉS AU CONTROLE DE LA VOIE ET DES BATIBIENTS

Les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attachés au contrôle de la voie et des bâtiments sont chargés, sous les ordres de l'ingénieur en chef, de la surveillance de la voie et de ses dépendances, des signaux et appareils de sécurité, ainsi que des travaux de tout genre exécutés sur les lignes en exploitation, conformément aux projets approuvés.

Ils instruisent au premier degré toutes les affaires qui sont de la compétence de leur service.

Ils adressent à l'ingénieur en chef des rapports sur la marche du service *, des comptes moraux pour les travaux neufs 2, des résumés apostilles des procès-verbaux de tournées des commissaires de surveillance administrative 3.

Ces rapports contiennent un relevé des tournées avec indication des observations faites pendant leur cours.

Us envoient également des rapports sur toutes les affaires ressortissant à leur service et, en particulier, sur les acci-

« Circalaires des 15 avril 1850, 13 octobre 1881,16 mai 1887. 2 Circulaire du 1 juillet 1879.

^ (Virmlaire du 23 décembre 1892 (Suppression des rapports décadairesj.