INGÉNIEURS DU CONTROLE DE LA VOIE

dents survenus à la voie ou à ses dépendances, par suite d'éboulem^nts, inondations, altération du profil, mauvais état des ouvrages d*art, signaux et appareils de sécurité, etc., ainsi que sur les procès-verbaux dressés pour contraventions de grande voirie.

Au premier avis d'un accident de train, ils se rendent sur les lieux ; s'ils y arrivent avant leur collègue du contrôle de rexploitation technique, ils adressent immédiatement et directement au Ministre un premier rapport sommaire, dont ils envoient copie à l'ingénieur en chef * compétent et au directeur du contrôle K

Enfin, d'après le décret du 11 mars 1902, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attachés au contrôle de la voie et des bâtiments peuvent être chargés de surveiller l'exécution des prescriptions relatives à la durée du travail et des repos des agents des compagnies, ainsi que l'application des lois, décrets et arrêtés ministériels concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans l'enceinte des chemins de fer^ Ils seraient placés dans ce cas, pour cette partie spéciale de leurs attributions, sous les ordres directs de l'ingénieur en chef du contrôle du travail.

Toutefois jusqu'à ce jour, ce sont seulement les ingénieurs ordinaires attachés au contrôle de l'exploitation technique qui ont été et sont encore chargés du contrôle de la durée et des conditions du travail du personnel des compagnies.

^ Circulaires des 6 décembre 1867, 15 octobre 1881.

* Circulaire du 16 mai 1887.

' Arrêtés des 10 octobre 1901 et 15 avril 1902.

nfGËHIEIJRS ORDm AIBES DES MDIBS ATTACHES AU CONTROLE DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE

Les ingénieurs ordinaires des mines ou, à leur dr^faut, les ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées attachés au contrôle de Texploitation technique, sont chargés, sous les ordres de l'ingénieur en chef, du contrôle du matériel roulant, du mouvement et de la traction. Ils veillent également au bon fonctionnement des signaux et autres appareils de sécurité*.

Ils instruisent, au premier degré, toutes les affaires qui sont de la compétence de leur semce.

Ils adressent à l'ingénieur en chef :

1° Des rapports annuels ^ sur la marche du service, comprenant, entre autres renseignements, la situation et les avaries du matériel, des observations sur la marche des trains, tant au point de vue de leur chargement qu'au point de vue du matériel moteur, et les propositions qu'ils croient devoir y ajouter;

2<» Des résumés apostilles des procès- verbaux de tournées des commissaires de survedlance administrative;

3'* Des états décadaires des retards de trains et des correspondances manquées ^;

« Circulaires des 15 avril 1850, in octobre 1881, 16 mai 1887; décret du liO nmi 1895.

* Circulaire du tî) février 1856.

^ Circulaire du 16 mai 188'î.

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4» Des relevés mensuels des accidents < (tableaux A et B) ;

5* Les relevés mensuels des plaintes * qui n'ont pas trait au service commercial.

Ils lui envoient des rapports sur toutes les affaires ressortissant à leur service et, en particulier, sur les propositions de la compagnie relatives à la marche des trains, sur les accidents de trains, etc.

Ils procèdent à la réception et à la vériflcation du matériel roulant.

Au premier avis d'un accident de train, ils se rendent sur les lieux; s'ils y arrivent avant leur collègue du contrôle de la voie et des bâtiments, ils adressent immédiatement et directement au Ministre un premier rapport sommaire, dont ils envoient copie à l'ingénieur en chef compétent et au directeur du contrôle.

Enlin, les ingénieurs ordinaires des mines ou des ponts et chaussées, attachés au contrôle de l'exploitation technique, sont chargés de surveiller l'exécution des prescriptions relatives à la durée du travail et des repos des agents des compagnies ainsi que l'application des lois, décrets et arrêtés ministériels concernant Thygiène et la sécurité des travailleurs dans l'enceinte des chemins de fer 3.

Depuis le décret du \\ mars 1902, ils sont placés, pour cette partie spéciale de leurs attributions, sous les ordres directs de l'ingénieur en chef du contrôle du travail.

Il est traité plus loin, en détail, du rôle de ces fonctionnaires en ce qui concerne la surveillance de la durée et des conditions du travail du personnel des compagnies.

• Circulaires des 8 novembre 1854, 6, 12 et 23 février 1851, 8 septembre 1880 et 15 mars 1901.

2 Circulaires des 23 décembre 1892, 25 mars 1898.— Aux termes de la circulaire du 16 juillet 1894, ces relevés ne sont plus adressés àrAdministration supérieure.

3 Arrêté du 15 avril 1902.