CHAPITRE IV CONDUCTEURS, CONTROLEURS ET COMMIS

CONDUCTEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CONTROLEURS DES MUfES ATTACHÉS A UN SERVICE DE CONTROLE

Généralités. — Les conducteurs des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines attachés au service du contrôle dans rétendue de leur subdivision, sont les auxiliaires des ingénieurs, sous les ordres desquels ils sont placés, pour rinstruction de toutes les affaires et la surveillance de la voie et du matériel K

Parmi ces fonctionnaires, les premiers sont généralement affectés au service du contrôle de la voie et des bâtiments et les seconds exclusivement au service du contrôle de Texploîtation technique.

Les uns et les autres concourent avec les officiers de police judiciaire à la constatation des crimes, délits et contraventions diverses commis sur les chemins de fer, et prévus aux titres I et III de la loi du 45 juillet 1845.

Ils constatent, en outre, par des procès-verbaux, les contraventions de voirie commises par les compagnies de chemins de fer (Titre II de la loi du 15 juillet 1845).

Les conducteurs des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines sont astreints à faire de fréquentes tournées et doivent visiter au moins une fois par mois toutes les lignes de leur subdivision ^.

1 Instruction du 16 uiai 1887.

^ Arrêté ministériel du 26 octobre 1895.