CONDUCTEURS, CONTROLEURS ET COMMIS

Signature des conducteurs et contrôleurs. — Les conducteurs attachés aa contrôle de la voie et des bâtiments signent géoéralement les rapports concernant toutes leurs affaires : Toirie, aliénations de terrains, dommages, projets, etc., excepté celles donnant lieu à conférences entre plusieurs services intéressés.

D'ailleurs dans tous les services les conducteurs signent leurs rapports relatifs à Tinstruction des affaires de voirie et en général de toutes celles qui sont de la compétence des préfets.

Les conducteurs subdivisionnaires conservent minute de leurs rapports, et tiennent à cet effet un registre d'ordre, avec répertoire, du même modèle que le registre de Tingénienr.

Les conducteurs des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines attachés au contrôle de l'exploitation technique signent en général leurs rapports pour toutes les affaires que les ingénieurs en chef sont autorisés à traiter par délégation, à Texception des affaires relatives aux accidents ayant donné lieu â un procès-verbal du commissaire de surveillance administrative. Ils signent également les rapports ou avis sur les plaintes portées aux registres des gares ; toutefois la mention indiquant la suite donnée à la plainte est ordinairement signée par Tingénieur.

Parmi les principales affaires dont Tinstruction au premier degré incombe aux conducteurs des ponts et chaussées, ou peut citer : les permissions de voirie, les désaffectations et remises aux Domaines des excédents de terrains non utilisés pour rétablissement du chemin de fer, les projets de travaux en ce qui concerne les dispositions techniques, la visite annuelle des repères du nivellement général, la visite et les épreuves périodiques des ponts et halles métalliques, le récolement des travaux complémentaires de premier établissement, les enquêtes sur les accidents dus à un défaut d'entretien de la voie et de ses dépendances, etc.

SECTION m COHTROLBURS DES MUIES

Les contrôleurs des raiDes sont plus spécialement chargés de la surveillance du mouvement et de la traction ; de l'examen des projets intéressant la sécurité (enclenchements, block-system, etc.); de la visite des ateliers, dépôts et réserves ; de la sun'eillance du matériel roulant et des enquêtes sur les accidents ou incidents imputables à un fait d'exploitation.

Ils peuvent aussi, conformément à l'article 6 du décret du \K mars 1902, être chargés soit spécialement, soit à titre accessoire, des fonctions de contrôleurs du travail. Leurs attributions, en cette qualité, sont définies en même temps que celles des contrôleurs du travail (p. 172).

SECTION I CONTROLEURS-COMPTABLES

Les contrôleurs-comptables doivent vérifier sur place et à rimproviste, dans les bureaux, la comptabilité de tous les services des compagnies, pour se rendre compte de la réalité, de Futilité et de Timputatiou exacte des dépenses et des recettes, et surtout toujours rapprocher le fait comptable de l'opération comptable à laquelle il a donné lieu *.

Chaque mois, ils se rendent dans Tun des bureaux de la compagnie placés sous leur surveillance. Us examinent les livres et pièces de dépenses ou de recettes en vue de rechercher et de constater la nature et Futilité des opérations faites dans le mois écoulé. Ils en rendent compte dans un rapport ou procès- verbal, qui est transmis au Ministre par le chef de service.

Le rôle des contr(Meurs-comptables, comme celui des contr(Meurs du travail, dont on parlera tout à Fheure, est un rôle essentiellement actif. A Foccasion de la discussion, à la Chambre des députés, du budget de i900, le Ministre des Travaux publics s'exprimait ainsi au sujet d'un amendement déposé par M. Paschal Grousset, député, pour augmenter de 25.000 francs le chapitre xx {Frais de tournées des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du travail) :

Séance du 18 décembre 1899. — € Ils (les contrôleurs-comptables et les contrôleurs du travail) ne doivent pas Atre des fonctionnaires attachés au bureau ; il est nécessaire, au contraire, qu'ils soient des fonctionnaires essentiellement actifs.

* Vérification des feuilles d'attachements, mémoires, décomptes, croquis et métrés des carnets d'attachements.

CONDUCTEb^ ^m^iâlbtftJRS ET COMMIS 91

« Je désire qu'ils soient constamment sur les réseaux et qu'ils apportent directement au Ministre des Travaux publics les résultats de leurs investigations. Je suis convaincu que , par cette torveillance incessante, qui ne s'arrêtera jamais, nous exercerons sur les comp€Lgnies, dans les détails et dans Tensemble, un contrôle très efficace, dont j'attends le plus grand bien et pour mon Administration et pour le public. »

Les contrôleurs-comptables sont chargés, sous la direction de leurs chefs hiérarchiques, de réunir et de tenir à jour les renseignements nécessaires pour se rendre compte :

1<* De Torganisation adoptée par la compagnie en vue d'assurer les services de construction, d'exploitation et de traction, soit dans les bureaux de l'administration centrale, soit dans les gares, les trains, les dépôts, les remises, les magasins, les ateliers, etc., etc;

2* De l'importance et des variations du personnel attaché à ces différents services;

3*» Des règles et usages adoptés par la compagnie en matière de comptabilité.

Us ont, en outre, pour mission :

De contrôler les inventaires de matériel de toute espèce, de renseigner leurs chefs hiérarchiques sur l'importance des travaux exécutés, de constater^ au moyen d'épreuves sur les registres tenus par les agents de tous grades, si la comptabilité est régulièrement tenue, si Timputation donnée par la compagnie aux recettes et dépenses en cours est conforme aux prévisions budgétaires et aux autorisations ministérielles ;

De vérifier, au point de vue de la réalité, de l'utilité et de Timputation exacte des dépenses, les détails estimatifs des projets présentés par les compagnies, les états trimestriels de menus travaux complémentaires (Cire, des 31 juillet 1895 et 16 août 1890), les décomptes des dépenses faites (Cire, du "It mars 1887) et les renseignements statistiques fournis par les compagnies.

Des contrôleurs-comptables peuvent être mis à la disposition du Ministre des Finances ou des inspecteurs des Finances en vue de collaborer à la vérification des comptes des compagnies de chemins de fer.

SECTION V GOimiS DES PONTS ET GHAUSSÉE9 OU DBS MIN BS

Les commis des ponls et chaussées ou des mines sont attacht'îs au bureau des ingénieurs et autres chefs de service pour Texpédition des rapports et la tenue des divers registres réglementaires.