INSPECTEURS PRINCIPAUX

Les inspecleui*s de Texploitalion commerciale ' placés à la fois sous Tautorité des directeurs du contrôle technique et du contrôle commercial exercent, sous les ordres directs du contrôleur général la surveillance de l'exploitation commerciale.

Ils sont divisés en inspecteurs principaux et en inspecteurs particuliers *.

Répartition dans les services. — Le contrôle de Texploitation commerciale de chaque réseau comprend un inspecteur principal et des inspecteurs particuliei-s dont le nombre varie entre 3 et 5, suivant les besoins du service et d'après les crédits ouverts.

Les inspecteurs principaux sont chargés, comme les inspecteurs particuliers, d'un arrondissement d'inspecUon. Les attributions des uns et des autres sont identiques, si ce n'est que les inspecteurs principaux ont pour mission de traiter, en sus des afîaires de leur circonscription, les quos-

' Aux termes d'un arrêté ministériel en date du 20 mars 1848, les inspecteurs principaux et particuliers de rexploitation commerciale ont remplacé les commissaires royaux institués par l'ordonnance du 15 novembre 1846.

- Le personnel des inspecteurs particuliers a été divisé en deux classes par le décret du 30 mai 1895.

Les inspecteurs particuliers ne sont pas sous les ordres des intpecteurs principaux. A part l'ancienneté ils sont, les uns et les autres, sur un pied de parfaite égalité dans le service.

lions d*ordre général relatives au contrôle du réseau auquel ils sont attachés.

Attributions. — Les attributions principales de ces fonctionnaires s'exercent par des rapports quïls adressent au contrôleur général de l'exploitation commerciale. Ces rapports sont motivés par les constaUitions qu'ils ont faites eux-mêmes au cours de leurs tournées ou basés sur les constatations relatées dans les rapports qui leur sont adressés par les commissaires de surveillance placés sous leurs ordres.

Les inspecteurs de Texploitation sont spécialement chargés :

i^ D'examiner les propositions des compagnies touchant les tarifs et les taxes accessoires, ainsi que les conventions conclues entre les compagnies, les entrepreneurs de transports et les propriétaires d'embranchements particuliers ;

20 De constater le mouvement de la circulation, la situation du trafic, les dépenses et les recettes de Texploilation ;

:^° De donner leur avis sur l'organisation du service des trains au point de vue commercial, et sur les règlements des compagnies, dont les dispositions se rapportent à des objets placés dans leurs attributions.

Ils adressent au contrôleur général leurs rapports sur les propositions des compagnies tendant à l'application des traités de factage, camionnage, correspondance et réexpédition. Le contrôleur général les transmet avec son avis à l'Administration supérieure, qui statue.

Ils notifient à la compagnie les arrêtés pris par les préfets pour publier les tarifs homologués et visent les feuilles imprimées contenant ces tarifs.

Ils donnent leur avis et procèdent aux enquêtes sur les afTaires au sujet desquelles les préfets ou les parquets les consultent, relativement à la police des gares et des cours des gares, telles que :

a) Autorisation de vente de livres, journaux, comestibles, objets divers, etc. ;