COMMISSAIRES SPÉCIAUX DE LA POLICE DES CHEMINS DE FER

La police des chemins de fer est exercée, d'une part, au point de vue de Texploilation, par des commissaires de surveillance administrative, sous les ordres des ingénieurs et sous Tautorité du Ministre des Travaux publics; d'autre part, au point de vue de la sûreté générale des voyageurs, par des commissaires spéciaux de police, sous l'autorité des préfets et du Ministre de Tlntérieur.

Les commissaires spéciaux de police^ créés par le décret *lu 2-2 février 1855, sont chargés de la sui-veillance dos chemins de fer et de leurs dépendances. Leurs pouvoirs s'étendent sur toute la ligne à laquelle ils sont attachés.

Les décrets de nomination fixent leur résidence, et, s'il y a lieu, les sections de ligne sur lesquelles doitplus partirulièronaenl s'exercer leur surveillance *.

Lors de leur installation, les commissaires spéciaux prtHonl serment entre les mains du préfet de police, à Paris, et devant le préfet, dans les départements.

Les commissaires spéciaux ont dans leurs attributions tout ce qui regarde les mesures de sûreté et de police générale et les mesures de police ordinaire qui ne se rattachent pas au service de l'exploitation du chemin de fer.

Us doivent rendre compte aux préfets de tous les faits

^ Dans les localités traversées par les chemins de fer. les commissaires de police exercent leur autoritésur la partielle ceslignea **ompn$e dans leur circonscription, concurremment avec les commissaires spéciaux de la police des chemins de fer.

COXTRÔLI DES CfltMTXS DB FER ET TRAMWAYS. 10

iU) ROLR DES FONCTIONNAIRES DV CONTROLE

intéressant leur service, et adresser en même temps copie de leurs rapports au Ministre de Tlntérieur.

Les inspecteurs spéciaux de la police des chemins de fer sont nommés par le Ministre ; ils sont placés sous les ordres des commissaires spéciaux.

II n'est pas inutile de rappeler succinctement ici Tobjet général de la police ainsi que les attributions et les devoirs des fonctionnaires chargés de IVxercer.