‹ Controle des chemins de fer et des tramwaysChapitre 44 sur 252 · POUCE · texte numérisé non relu

POUCE

La police veille au maintien de l'ordre public et protège les personnes et les propriétés. Elle se divise en police adminislratwe et police judiciaire.

La police administrative fait exécuter dans chaque lieu et dans chaque branche de TAdministration générale les Iois« décrets, ordonnances et règlements d'intérêt général. Elle est essentiellement préventive.

La police administrative se divise elle-même en police générale et en police communale.

La police générale embrasse tout ce qui touche à la sûreté de rÉtat et aux besoins physiques et moraux de l'universalité des citoyens.

La police communale comprend : 1* la police municipale qui maintient l'ordre dans les villes et communes, et veille aux intérêts de leurs habitants; 2" la police rurale^ qui maintient l'ordre dans les campagnes et a la garde des récoltes et des propriétés.

La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions que la police administrative n'a pu empêcher de commettre ; elle en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.

Commissaires de police. — Les commissaires de police sont des fonctionnaires appelés à concourir à l'action de la police administrative ; ils se divisent en deux catégories : !• les commissaires de police chargés des services de police dans les villes ou communes ; 2" les commissaires de police attachés aux services spéciaux des chemins de fer, etc.

Les commissaires de police ont été créés par un édit de 1699, afin de veiller au maintien de la sûreté publique et de faire exécuter les mandements et ordres des lieutenants généraux de police. C'étaient alors des offices héréditaires que supprima la législation de 1789.

L'institution des commissaires de police fut rétablie par la loi

Page 1