CHAPITRE I

La réglementation du travail des agents des compagnies variant avec la nature du service auquel chacun d'eux est attaché, on comprendra qu'il ne serait pas possible de se rendre un compte exact de Tutilité réelle du contrôle en cette matière et du rôle des fonctionnaires chargés de l'exercer si Ton ne jette pas un coup d'œil sur Tensemble des dispositions dont ils ont à assurer l'exécution. Il semble donc nécessaire, avant de définir les attributions du personnel du contrôle du travail, de résumer ci-après, pour chaque catégorie d'agents des chemins de fer, les conditions du travail (fui leur sont applicables.

RÉGLBMEHTATIOlf DE LA DURÉE DU TRAYAIL ET DES REPOS DES AGENTS DES GHEMUf S DE FER DONT LE SERVICE INTÉRESSE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE.

ffistoiique. — Le principe de lu réglenicntation du travail aduiis daos l'iD<iustne, dès 1848 ', n'a guère été posé pour les agents des chemins de fer qu'à partir de 1864, époque à laquelle la durée du travail des aiguilleurs, dont le service, avant la mise en usage des appareils perfectionnés actuellement employés, intéressait tout particulièrement la sécurité publique, fut limitée * àdou/.e heures.

II faut ensuite redescendre jusqu'en 1891 pour trouver les bases de la limitation de la durée du travail des mécaniciens et chauffeurs.

Une circulaire du 24 avril 1891 invita, en effet, les compagnies à établir leurs roulements de manière que le travail de ces agents n excédât pas douze heures sur vingt-quatre heures et qu'un repos ininterrompu de dix heures au moins leur fût accordé. Après quelques années d'expérience, on reconnut que la réglementation en vigueur n'avait pas suffisamment d'élasticité et que son application entraînait des sujétions dont les intéressés eux-mêmes se plaignaient. La circulaire du 4 mai 1894 eut pour objet de remédier à cet état de choses.

Elle stipulait que la moyenne de travail effectif des mécaniciens et chauffeurs, dans une période de dix jours consécutifs, ne dépasserait pas dix heures et que le maximum de travail journalier n'excéderait pas douze heures; elle établissait une distinction entre les repos ininterrompus pris au domicile et ceux qui sont pris hoi*s

* Pour les adultes. — Antérieurement, divers essais de réglementation furent bien tentés, mais ils n'avaient pas un caractère généra et ne s'appliquaient qu'à un nombre très restreint d'industries ou de travailleurs. Le premieracte de réglementation parait remonter à l'an IV. Le travail des enfants ne fut réglementé qu'à partir de la loi du 22 mars 1841 et ce fut seulement la loi du 19 mai 1814 qui jeta les bases de la réglementation des conditions du travail des filles mineures.

« Circulaire du 3 mai 1864.

de la résidence; la durée des premiers était de dix heures au moins, et celle des seconds de sept heures au moins. Des prescriptions étaient également édictées pour la manière de compter le travail des mécaniciens et chauffeurs en denors du service des trains proprement dit et le temps de la réserve. Enfin elle traçait des règles plus étroites et plus précises pour la surveillance à exercer sur les compagnies en vue d'assurer la rigoureuse exécution des instructions ministérielles.

Quelques mois plus tard, une nouvelle circulaire en date du 6 novembre 1894, après avoir rappelé les circulaires précctlentes, établissait que des mesures analogues devaient être prises en faveur des agents des gares, mais elle constatait la dirHculté de faire le décompte du travail de ces agents en raison de sa nature même, et se bornait à donner des indications sommaires au contrôle pour éviter le surmenage et même la fatigue, en insistant surtout sur la nécessité d'assurer un repos de huit heures à cette catégorie du personnel.

Ces diverses prescriptions manquaient de précision, elles avaient soulevé de nombreuses réclamations, et, en fait, elles étaient peu appliquées.

Il importait d'améliorer la situation, et, en 1897, la question de la réglementation du travail des agents des chemins de fer fut portée au Parlement.

Mais les divergences de vues qui se manifestèrent entre les deux Chambres, lors de l'examen de cette importante question, menaçaient d'en retarder indéfiniment la solution. Le Ministre des Travaux publics prit alors le sage parti de procéder par voie d'arrêtés, comme la loi de 18i5 et l'ordonnance de 1846 lui en donnaient les pouvoirs, à la réglementation nouvelle et plus rigoureuse que nécessitait les faits et dont l'Administration poursuivait la réalisation depuis plusieurs années.

Ce fut l'objet des arrêtés des 4 et 23 novembre 1899 ', complétés par un arrêté subséquent du 10 octobre 1901. Ces arrêtés, relatifs à la duH'e du travail du personnel dont le service intéresse la sécurité publique, s'appliquent à 200.000 agents sur les 250.000 que compte l'ensemble des réseaux français.

On peut donc dire que c'est seulement du xx* siècle que date réellement la réglementation de la durée du travail des agents des chemins de fer.

Enfin, depuis 1899, deux décrets nouveaux sont venus assurer l'efficacité des mesures prises jus<]u'alors : l'un, le décret du 1"' mars 1901, modifiant l'ordonnance de 1846, a confirmé « pour le Ministre le droit qu'il avait de déterminer les dispositions relatives

1 L'arrêté du 4 novembre 1899 relatif à la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs a été modifié en son article 'S par un arrêté du 20 mai 1902.

■i Décret du f mars 1901, art. 68.