RÉGLE3IENTATI0N DU TRAVAIL

à la durée du travail des agents lorsque la sécurité publique est en jeu. L'insertion de cette clause, dans le règlement de 1901, couipléte très heureusement les dispositions des arrêtés de 1899 et 1901 en leur assurant bien nettement la sanction de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 ; l'autre, le décret du 41 mars 1902, a renforcé la surveillance de l'exécution des prescription^ relatives à la durée du travail eu groupant sous les ordres d'un fonctionnaire spécialisé dans ce service le personnel chargé, dans chaque réseau, du contrôle du travail.

U y a lieu maintenant d'examiner la réglementation du travail des divers agents des chemins de fer, telle qu'elle résulte des arrêtés de 1899, 1901 et 1902.

Si. — Mécaniciens et chauffeurs

Dorée du travail et grands repos journaliers. — La Journée de travail doit contenir, en moyenne, dix heures de travail effectif au plus et dix heures de grand repos au moins, de telle sorte que dix jours consécutifs quelconques d'un roule ment, comptés de minuit à minuit, ne contiennent pas plus de cent heures de travail effectif et renferment un total de grands repos au moins égal à cent heures.

Chaque période de travail doit être comprise entre deux grands repos, séparés par un intervalle d'au plus dix-sept heures, et ne pas contenir plus de douze heures de travail effectif.

Sont seuls considérés comme grands repos ceux ayant une durée ininterrompue de dix heures au moins à la résidence de Tagent et de sept heures au moins hors de la résidence. H ne peut y avoir plus de deux grands repos consécutifs inférieui^ à dix heures, et la durée totale de deu grands repos consécutifs quelconques doit être de dixheures au moins.

Grands repos congés. — Tous les dix jours en moyenne, il doit y avoir à la résidence un grand repos* de trente

' ta circulaire du 24 novembre 1899 stipule nettement que les grands repos congés ne devront pas être établis au détriment des grands repos journaliers dont la durée est de dix heures en moyenne C est dans ce but qu'il est prescrit de ne les compter que

iîi6 ROLK DES FONCTIONNAIRES DU' CONTROLE

heures* au moins; l'intervalle >entre deux de ces repos consécutifs ne peut être supérieur à vingt Jours. Durant ces grands repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence. Ces grands repos ne sont comptés que pour dix heures dans le calcul de la moyenne décadaire dont il est parlé ci-dessus.

Toutefois pour les agents dont le service ne comporte pas de découchers hors de la résidence, la durée des grands repos congés pourra être réduite à vingt-quatre heures 2 et le nombre en pourra être réduit à un par quinzaine, en moyenne.

ÊTaltiation du travail effectif^. — On compte comme travail effectif tout le temps pendant lequel les agents sont tenus de rester sur leur machine ou de ne pas s'en éloigner, ou ont un travail quelconque à effectuer dans les gares, dépôts et ateliers.

F.es laps de temps alloués pour les opérations que les mécaniciens et chauffeurs peuvent avoir à effectuer avant le départ ou après l'arrivée sont, pour chaque train, indiqués sur les roulements. Lorsque l'intervalle entre l'arrivée d'un train et le départ du suivant ne dépasse pas une heure et demie, cet intervalle est compté entièrement comme travail.

pour dix heures dans le calcul de la moyenne décadaire ; mais il doit être entendu que, s'ils ont une durée supérieure à trente heures, le surplus est compris pour sa valeur entière dans le calcul décadaire ; un repos de trente-six heures, par exemple comptera pour seize heures. C'est là une consp(|uence des termes de l'arrêté du 4 novembre 1899 qui facilitera l'allocution de repos plus longs.

ï Arrêté du 20 mai 1902.

- Arrêté du 20 mai 1902.

3 La circulaire du 24 novembre 1899 appelle spécialement l'attention du service du contrôle sur la durée du travail effertif a compter en dehors du piircoui's des trains. Avant le départ, il ne sullit pas que les îigents ne soient pas astreints à prendre leur travail avant l'heure fixée parles roulements; il faut, en outre, que le temps alloué sur ceux-ci soit en rapport avec les opérations que les agents ont à etfectuer d'après les instructions de leur compaf^nie. Après l'arrivée, il importe également que les temps alloués soient normalement suthsants pour l'exécution du travail qui est alors demandé au personnel.

RÉGLEMKNTAÏION DU TKAVAIL 157

En ce qui concerne les réserves, les périoili^s jirnJant lesquelles les agents ont un travail quelconque à ellectuer sont comptées comme travail effectif; celles pendant lesquelles les agents restent inoccupés au d(^pfU, à disposition^ peuvent être considérées comme des repos, mais elles sont comptées pour un quart de leur durée dans le calcul do la durée décadaire du travail effectif. Les périodes de réserve à la résidence, intercalées dans le service des trains, sont précédées, comme les périodes de travail effectif, d'un grand repos pris au domicile.

Dérogations. — Il ne peut être dérogé ^ dans les tableaux de roulements ou dans le service des trains facultatifs et des machines de réserve, aux prescriptions ci-dessus relatives à la durée du travail et des repos, que dans des cas spéciaux pleinement justifiés par les nécessités du service, etsous réserve, pour les roulements du service normal, de lautorisationde TAdministration.

Si, en service, par suite de circonstances imprévues ou accidentelles, le travail des mécaniciens et chauffeurs excède les limites prescrites par le présent arrêté, chaque compagnie doit en informer le service du Contrôle par un compte rendu envoyé le 10 de chaque mois pour le mois précédent.

îi 2. — Agents des trains autres que les mécaniciens