ET CHAUFFEURS

a) Durée du travail etgrands repos journaliers.— La journée de service doit contenir^, en moyenne, dix heures de service effectif au plus et dix heures de grand repos au moins, de telle sorte que quinze jours consécutifs quelconques d'un roule-

• Le nombre de ces dérogations devra être très restreint dans le** roulements, elles <lcvront avoir spécialement pour but de faciliter le retour des agents à leur résidence et être compensées par un allégement des périodes de travail voisines ou par une augmentation des grands repos journaliers ou des grands repos congés.

2 Par dérogation à ces dispositions, pour les agents dont le service ne comporte pas de découchers hors de la résidence, la durée moyenne du service effectif est fixée à onze heures nu plus fhelle du grand repos à neuf heures au moins.

15S ROLR DKS FONCTIONNAIRES DU CONTROLE

ment, comptés de minuit à minuit, ne contiennent pas plus de cent cinquante heures de service effectif, et renferment un total de grands repos au moins égal à cent cinquante heures.

L'intervalle de temps compris entre deux repos ininteirompus ne doit pas être supérieur à dix-sept heures. Cette période no doit pas contenir plus de douze heures de service effectif; toutefois, la durée du service effectif peut être augmentée d'une demi-heure au maximum, à la condition que la durée du grand repos suivant soit portée à douze heures au moins.

Exceptionnellement, pour les agents dont le service ne comporte pas de découchers hors de la résidence, la durée moyenne du service effectif est fixée à onze heures au plus et celle du grand repos à neuf heures au moins.

Sont seuls considérés comme grands repos ceux ayant une durée ininterrompue de neuf heures au moins à la résidence de Pagent et de sept heures au moins hors de la résidence. 11 ne doit pas y avoir plus de deux grands repos consécutifs inférieurs à neuf heures, et la durée totale de deux grands repos consécutifs quelconques doit être de seize heures au moins.

b) Grands repos congés. — Tous les quinze jours en moyenne, il doit y avoir, à la résidence, . un grand repos* de vingt-quatre heures au moins, Tintervalle entre deux de res repos consécutifs ne peut être supérieur à trente .joui*s. Durant ces grands repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence. Ces jours de repos ne seront comptés que pour dix heures dans le calcul de la moyenne par quinzaine dont il est parlé ci-dessus.

Évaluation du travail effectif 2. — La durée du service effectif des agents des trains se compose de la somme des éléments ci-après :

» Voir mécaniciens et chaulTeurs. — Grands repos congés. — Note 1, p. 155.

'^ Voir mécaniciens et chauffeurs. — Évaluation du travail effectif. — Note :J, p. 156

HÉGLEMENTATÎON DU THAVAIL 159

1<* Les temps alloués pour les opérations que les agents peuvent avoir à effectuer avant le départ ou après l'arrivée des trains; ces temps sont fixés dans lea roulements par gare et par train ; lorsque l'intervalle entre l'arrivée d'un train et le départ du suivant ne dépasse pas une heure et demie, cet intervalle est compté entièrement comme travail;

2** La durée du parcours des trains prévue à l'horaire; toutefois, pour les trains désignés au livret de marche comme trains de voyageurs rapides ou express, trains légers ou trains-tramways ne faisant pas le service des bagages et dans lesquels les agents du train ne sont pas chargés de la délivrance ou du retrait des billets, trains de marchandises rapides ou directs (P. ^^ et G. V.), le temps du parcours est compté avec une réduction de 10 0/0 (1/10), afin de tenir compte du service moins chargé.

On compte enfin comme service effectif le quart du temps pendant lequel un agent reste inoccupé à la gare, à dispositioUj en attendant qu'il reçoive l'ordre éventuel de partir.

Dérogations. — Il ne peut être dérogé ^ dans les tableaux de roulement ou dans le service des trains facultatifs, aux prescriptions ci-dessus, relatives à la durée du travail et des repos que dans des cas spéciaux pleinement justifiés par les nécessités du service, et sous réserve, pour les roulements du service normal, de Taulorisation de l'Administration.

Si en service, par sliite de circonstances imprévues ou accidentelles, le travail des agents des trains excède les limites prescrites par le présent arrêté, chaque compagnie doit en informer le service du Contrôle par un compte rendu envoyé le iO de chaque mois pour le mois précédent.

S 3. — Agents des gares, stations et haltes, dont le

SEBVICE intéresse LA SÉCURITÉ DES TRAINS OU DES MANŒUVRES.

Dorée du travail et grand repos journalier. — La durée du service effectif de ces agents ne peut excéder douze heures par vingt-quatre heures.

* Voir mécaniciens eti haulTeurs. — Dérogations. — Note I, p. 157.

Le grand n^pos journalier a une durée ininterrompue de neuf heures au moins; cette durée peut être réduite à huit heures pour les agents logés dans les gares.

Haltes-repas. — En outre du grand repos journalier, des repos, d'une heure environ chacun, sont accordés aux agents, pour leur repas, vers le milieu et vers la fin de la journée.

Repos congés. — Tout agent a droit, chaque mois, à une journée ou à deux demi-journées de repos; deux journées de repos au maximum, aiTérentes à deux mois consécutifs, peuvent être cumulées; mais il ne doit y avoir en aucun cas un intervalle de deux mois sans journée de repos.

Une journée de repos comprend tout Tintervalle s'étendant entre deux nuits de repos consécutives. Une demi-journée de repos commence ou finit vers le milieu de la journée habituelle de travail, et doit précéder ou suivre immédiatement une nuit de repos.

Durant ces journées ou demi-journées de repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter de leur résidence.

Serrice de nuit. — Dans les gares qui comportent service de jour et service de nuit, la période continue de service de nuit ne doit pas comprendre plus de quatorze nuits consécutives. Les agents alternant pour le service de jour et celui de nuit bénéficient, à chaque changement de service, d'un grand repos ininterrompu de vingt-quatre heures au moins, mais ils n*ont pas droit aux repos congés mensuels dont il vient d'être parlé.

Pour les grandes gares à service chargé, le Ministre des Travaux publics pourra prescrire aux compagnies de réduire la période d'alternement à une durée inférieure à quatorze nuits, jusqu'à un minimum de sept nuits consécutives.

Dérogations. — Il ne peut être dérogé aux prescriptions ci-dessus que dans des cas spéciaux pleinement justifiés par les nécessités -du service et, sous réserve, pour les tableaux